Le Conseil Constitutionnel Juridiction Ou Institution Politique

CECA :  En 1945, la question s'est posée assez rapidement de savoir comment reconstruire l'Europe. Et surtout, comment tisser des liens entre les Etats européens ? En 1945-50, c'était l'impossibilité de mettre en place une intégration politique, les Etats étaient trop éloignés les uns des autres car les souverainetés étaient trop fortes. Le 9 mai 1950, Schuman établi son plan, son plan de mise en place de l'Europe, c'est le plan Schuman de développement ; Le domaine où on pouvait s'entendre

et des Sciences politiques 1 2008-2009 - L.1. - Groupe 1 II - Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation

les règles, principes et objectifs à valeur constitutionnelle qui ne trouvent pas directement leur source dans un texte écrit, ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité. L’administration désigne la structure créée par l’Etat pour gérer les affaires publiques. Institution publique, elle a en charge l’intérêt général. L’administration détient un pouvoir plus ou moins grand dans chaque société en fonction des objectifs que s’assigne le pouvoir politique. Elle est soumise à un droit spécifique,

parce qu’il existe une mosaïque culturelle entre et dans les États : 23 langues officielles dans l’État, une religion, un sentiment d'appartenance. Mais pour certains il existe une forme de culture européenne basée sur des piliers : la démocratie politique, les droits de la personne, le libéralisme économique. Enfin, l’Europe est l'addition d’organisations européennes dans lesquelles les États sont parties et qui quadrillent le territoire européen, l’UE étant l’une de ces organisations européennes

serait organisée. Il faut les distinguer : L’Europe est une réalité plus vaste que l’UE et on pourrait utiliser l’image des poupées gigotes, l’Europe renvoie d’abord à une réalité qui est plus ample que la réalité institutionnelle et juridique des institutions et du droit. C’est aussi une réalité géographique controversée en particulier à l’est, la mer bordant à l’ouest le continent. C’est une réalité historique et culturelle, qui est faite de processus communs et de morcellement historique. C’est une

INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction I. La notion d’administration et d’institution administrative A. La distinction entre institution publique et institution privée L’administration est composée d’un ensemble de structure dont l’objectif commun vise à satisfaire l’intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences de moyens, et de personnel pour mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein

LeConseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est

DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996 Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) Juriste de formation de l’Université de Yaoundé II SOA Consultant en Contentieux Administratif Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel Chercheur en Droits de l’Homme Généraliste de Droit Public, Droit Privé et Science Politique Conférencier (ès) Droits Ecrivain Juridique DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION

édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble de normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution qui est l’ensemble des règles suprêmes qui fondent l’autorité étatique et qui va organiser les institutions, leur donner des pouvoirs, imposer des limites au pouvoir étatique et qui vont garantir aux citoyens leurs droits et libertés. Ce texte suprême est suivi des engagements internationaux, c’est-à-dire les traités qui sont des accords conclus entre

méconnaissance du droit peut avoir des conséquences graves pour les entreprises (ex : non respect des règles de sécurité, l’entreprise devra fermer en cas d’accident) Certaines décisions sont imprenables sans le directeur juridique qui exerce une fonction de conseiller mais ne prend pas les décisions. Qu’est-ce que le droit ? Il est très facile de répondre à cette question, il existe beaucoup de réponses possibles. Le droit est multiforme : Pour certains, il est oppressant, voir ce qui est interdit de faire