Institution administrative la1
12606 mots
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INSTITUTION ADMINISTRATIVEIntroduction
I. La notion d’administration et d’institution administrative
A. La distinction entre institution publique et institution privée
L’administration est composée d’un ensemble de structure dont l’objectif commun vise à satisfaire l’intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences de moyens, et de personnel pour mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein de l’administration une diversité d’institution. Certaines ont des compétences générales, c’est le cas du premier ministre, du préfet ou du maire par exemple. Tandis que d’autres ont des compétences plus spécialisées, c’est le cas d’un ministre (ministre de l’éducation n’a qu’une compétence définie). Les institutions administratives sont des institutions publiques et il convient de bien les distinguer des institutions privées.
Les institutions publiques appartiennent à se que l’on appel l’espace public.
Les institutions privées vont relever de la société civile.
Les différences entre ces deux catégories résident dans leur pouvoir et leur régime juridique. Il existe également une différence de but parce qu’une institution publique poursuit un objectif lié à la satisfaction de l’intérêt général. Cette notion d’intérêt général est utilisée pour désigner des besoins collectifs qui ne sont pas satisfaits par le secteur privé ou qui ne peuvent l’être pour différentes raisons, notamment financières. Il y a en effet des activités qui ne génèrent aucuns profits et qui relèvent de ce fait des institutions publiques. (Sécurité sociale)
Les missions qui incombent aux institutions publiques sont donc différentes de celles qui incombent aux institutions privées, puisque l’institution privée est tournée vers la satisfaction d’un intérêt purement privé. Pour mettre en œuvre leurs missions, les institutions publiques sont soumises à un régime politique qui relève du droit