Le Conseil Constitutionnel L élaboration De La Loi

droit civil. Unité de l’ordre : la nation de droit nous ramène aux faits que tout individu est unique et que tout individu peut être régit par des normes. Cela ne veut pas dire qu’il existe des normes universelles. Lévi-Strauss dit qu’il n’y a qu’une loi universelle : la prohibition de l’inceste. L’image unique de l’homme c’est l’idée de la supériorité de la vie sur la mort. Il n’y a de droit que parce qu’il y a une relation, un rapport. Il n’y a pas de droit de Robinson dans son île. Le droit est

u Conseil des ministres est officiellement nommé par le ​ président de la République​ , mais dépend en réalité de la majorité au  Parlement, dans un système bicaméral.    Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle

13/09/06 Le droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit administratif (au sens strict) : C’est un droit spéciale, autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat, par le juge

donc moins révolutionnaire son application a plutôt bien fonctionné, notamment dans le renforcement du rôle du parlement qui jusqu’à la loi organique était écarté de l’élaboration du projet de loi de finance. La LOLF lui donne une place plus importante mais le gouvernement garde son monopole. Maintenant il s’agit de faire le bilan et de savoir comment cette loi organique relative aux lois de finance est appliquée. La réforme budgétaire peut s’analyser sur deux axes, l’élaboration et l’exécution

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

réglementaires qui régissent une matière (ex: code pénal)). Souvent avec une indication d’origine (ex: Code Civil italien). Codification: action de faire « un code » et résultat de cette action; terme renvoyant à deux actions différentes: - élaboration d’un code issu d’un mouvement de réforme; codification dite réelle donnant naissance à une œuvre nouvelle destinée à rassembler, fixer, clarifier, rénover, systématiser, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau

Soit la question de l’autonomie financière des collectivités territoriales. - Poids et nature des finances locales (charges et ressources) - Approche statique des budgets locaux - Rapports entre les pouvoirs entre les collectivités locales : élaboration du budget Chapitre 1 Le poids et la nature des finances locales Fin 07 l’ensemble des dépenses des collectivités locales représentaient plus de 200 milliards d’euros. Ce chiffre est évidemment en constante augmentation depuis les années 80

« gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix » : selon décret conventionnel, la constitution de l’an I est suspendue (L’utilisation de ce terme élimine la contrainte constitutionnelle, et permet au gouvernement de passer outre les obstacles éventuels). Janvier 1793 : procès de Louis XVI. Mars-avril 1793 : Tribunal extraordinaire, loi des suspects, suppression de l’inviolabilité des parlementaires. Point de départ de la Terreur. 6 avril 1793 : création des comités de sûreté générale et de salut public

Fiches de Droit constitutionnel Fiches de Droit constitutionnel 1ère année de Licence de droit L'état Eléments constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Droit = ens de normes, d’acte juridique,( droit et lois pas synonyme) ; droit=concept connoter, non neutre/loi=œuvre de parlement. Une loi n’est pas l’œuvre du gouvernement, mais le gouvernement, l’exécutif est à l’origine des lois contemporain, il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le