Le Conseil Constitutionnel Organe Politique Ou Juridictionnel

c’est l’ensemble gouvernemental et les administrations (Etat, locales, hospitalières). Le pouvoir judiciaire est le pouvoir d’arbitrer les litiges au niveau de la loi, c’est l’ensemble des juges. Montesquieu décrit un système politique. Chaque pouvoir est attribué à un organe spécifique, c’est la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs dépend de deux caractéristiques : L’indépendance des pouvoirs, il y en a aucun qui est en mesure d’exercer une influence déterminante sur l’autre. Remarque :

contester la sagesse et l’autorité de la décision rendue. La solution dégagée, devra s’imposer à ceux qui étaient en litige. C’est pourquoi, l’étude des institutions juridictionnelles, est à la croisé de la culture juridique et des notions de procédures. Les origines des institutions juridictionnelles : Les institutions juridictionnelles, et leur connaissance, sont essentielles. Autant, la France contemporaine, à puisé dans l’ancien régime, nombre de ces pratiques et de ces principes, y compris juridiques

lois. Cette classification est assez logique, d'abord on pose les règles puis on les applique. Néanmoins la classification la plus courante est celle en trois fonctions, on retrouve la fonction législative et exécutive et on trouve la fonction juridictionnelle en plus, c'est dire le droit applicable a un litige. D'un point de vue logique cette troisième fonction ne se justifie pas, ce n'est l'application de la loi au procès, c'est donc simplement une variété de la fonction exécutive. Le problème

juridiction puisqu’à l’origine elle était interne à l’administration. Au XIXe, la juridiction administrative est devenue souveraine par la justice déléguée. Au XXe, son indépendance est garantie par la plus haute protection juridique. Le Conseil Constitutionnel l’a érigé en principe fondamental reconnu par les lois de la République dans sa décision du 22 juillet 1980 « lois de validation ». Au XXIe siècle, la juridiction administrative bénéficie de pouvoirs de plus en plus étendus qui la rapprochent

Introductions aux Institutions Juridictionnelles Introduction Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats

de justice constitutionnelle suppose que le constituant résolve simultanément trois séries de questions. Les premières sont relatives à la composition de cette organisme. Les deuxièmes intéressent le moment où le contrôle de constitutionnalité sera opéré. Le troisième intéresse le déclanchement et els effets du contrôle. S'agissant de la composition de l'instance de contrôle, les appellations de ces instances peuvent avoir une signification, selon que l'on parle de cours ou de conseils. Cela dénote

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

La justice constitutionnelle Je vais vous présentez la justice dans son aspect constitutionnelle c’est-à-dire la partie du droit public chargée de garantir le respect de la Constitution. Cette notion est donc inhérente (liées nécessairement, essentielle) à celle de l’Etat de droit où toute personne a des droits mais aussi des devoirs. Je ferai dans un premier temps un retour sur l’évolution de cette justice à travers le temps, puis je présenterai les principaux modèles existants et enfin je vais

→ Comment justifier le rôle central du juge constitutionnel dans les démocraties contemporaines? «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la