Institutions administratives
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La séparation des pouvoirs Comment définir l’administration ?
L’ensemble des institutions administratives composant le pouvoir exécutif de l’Etat. Le pouvoir exécutif de l’Etat, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire.
Le pouvoir législatif est le pouvoir de voter la loi, c’est l’assemblée nationale et le sénat, ils composent le parlement.
Le pouvoir exécutif est le pouvoir d’exécuter la loi, c’est l’ensemble gouvernemental et les administrations (Etat, locales, hospitalières).
Le pouvoir judiciaire est le pouvoir d’arbitrer les litiges au niveau de la loi, c’est l’ensemble des juges.
Montesquieu décrit un système politique. Chaque pouvoir est attribué à un organe spécifique, c’est la séparation des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs dépend de deux caractéristiques :
L’indépendance des pouvoirs, il y en a aucun qui est en mesure d’exercer une influence déterminante sur l’autre. Remarque : le pouvoir exécutif peut remettre en cause le pouvoir législatif, il dissout l’assemblée.
Chaque pouvoir est spécialisé dans sa fonction
Attention chaque pouvoir doit travailler de concert, il y a eu deux courants :
Ceux qui voulaient une séparation stricte, les pouvoirs doivent s’ignorer, aucune possibilité d’accomplir la fonction des autres. C’est la séparation stricte des pouvoirs.
La séparation souple des pouvoirs, on va nuancer les principes, les pouvoirs sont indépendants mais on prévoit des mécanismes permettant de faire pression sur l’autre. Exemple : la dissolution, la motion de censure (le fait pour le parlement d’engager la responsabilité politique du gouvernement, article 49). La haute cour de justice peut condamner un ministre. La spécialisation elle-même n’est plus la même, pour attaqué en justice un député, il faut lui lever l’immunité parlementaire, c’est l’assemblée nationale ou le sénat qui le fait, ils exercent un début de fonction judiciaire.
Les projets de lois sont d’initiatives gouvernementales parfois. Lorsque le conseil