Le Conseil Constitutionnel Protecteur Des Libertés Publiques

public (droit constitutionnel) et instituions politiques. On ne peut étudier aujourd'hui le droit public qu'en faisant référence aux institutions politiques, c'est-à-dire au fonctionnement concret des institutions, notamment à travers le jeux électoral et le recours au référendum. Dans la démarche actuelle, à la fois théorique et pratique, les institutions publiques sont traitées en même temps que le droit constitutionnel. II/ L'évolution du droit public et du droit constitutionnel A/ L'origine

sur la protection de la personne. -générations: 1ère gén: depuis le 1èr jour jusqu'a 1945, dt de l'homme civils et politiques. (Libéral, individualiste, capital) 2ème gén: 1984dt eco, sociaux et culturels. (Idiologie, marxiste, socialiste, pas de liberté…). 3ème gén: dt à la solidarité, paix, développement eco... (L’évolution des 2 généra fait naitre la 3ème). Les fondements du concept : -anciens : Greec : l’homme athénien participe à la vie politique. -religieuse : Judaisme (égalité de la justice)

favorable au pouvoir législatif Les institutions sont définies par les lois constitutionnelles* de 1875, lesquelles sont réformées en 1884. Le pouvoir législatif est détenu par l’Assemblée nationale, formée de la Chambre des députés, élue au suffrage universel direct et du Sénat, élu au suffrage indirect. Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et par le gouvernement, dirigé par le président du Conseil. Le président de la République, élu pour 7 ans par le Parlement, a de nombreux

la référence à l’Etat de droit y est récente, et semble liée à un besoin de repenser synthétiquement, à la lumière des changements politiques et historiques de la fin du XXe siècle, des questions centrales comme celle de la démocratie, celle des libertés ou 1 Certains développements sont redevables aux discussions que j’ai pu avoir, et aux recherches que j’ai pu mener, lors d’une invitation par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l’Université McGill à Montréal :

Frimaire an VIII 13 Décembre 1790 donne naissance au CE (art 52) ; la loi du 28 Pluviôse an VIII art 4 crée les conseils de préfecture. Ces deux textes constituent une avancée majeure. Le contentieux adtf est isolé et confié à ces organes consultatifs. Mais le système du ministre juge subsiste, c’est-à-dire les ministres restent juges de droit commun du contentieux adtf. Les conseils de préfecture ont seulement une compétence d’attribution, et leur compétence essentielle reste les litiges des travaux

............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................3 A – Les articles dela constitution...................................................................................3 1 – Le contenu de la constitution.

Droit constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre

Libertés et droits fondamentaux Régime des libertés publiques. Introduction : Le libéralisme est un courant d'idée sur le plan politique et économique. Sur le plan politique, le régime libéral est donc une organisation politique qui respecte les libertés. En d'autres termes, un régime libéral se caractérise d'abord dans l'organisation ( régime ) mais aussi dans une protection des libertés. Un régime libéral s'oppose à l'anarachie comme à la dictature. Régime = ensemble de dispositions

UNIVERSITE DE LIMOGES ECOLE DE DROIT DE BRIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 LICENCE I DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne

ECONOMIQUE : Introduction : Définition : le droit public économique peut se définir, comme l’ensemble des procédés, des techniques juridiques, au service des pouvoirs publics pour agir dans le domaine de l’économie. Elles vont permettre aux autorités publiques d’agir sur l’économie surtout en période de crise. Certains responsables politiques vont utiliser plus que d’autres les techniques qui agissent sur l’économie. Pour relancer un secteur ont agi sur des techniques juridiques (TVA restaurateur). C’est