Le Conseil Constitutionnel Troisième Chambre Du Parlement

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

incombe au Parlement de voter la loi. Ce dernier peut être défini comme une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le Gouvernement. Il est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale est la première chambre du Parlement, elle est élue au suffrage universel direct et représente donc le peuple. Le Sénat est quant à lui la seconde Chambre du Parlement, il est élu au suffrage universel indirect. Il a un rôle de chambre conservatrice

| Droit constitutionnel :la Vème RépubliqueLicence I de DroitGroupe 2Semestre 22012-2013Cours du Professeur Xavier Magnon | | | | | Equipe pédagogique : Charlotte Hammel (Coordinatrice d’équipe), Charlotte Arnaud, Frédéric Balaguer, Marc Cottereau, Thibaut Coussens, Fabien Foucaud, Salomé Gottot, Julia Schmitz, Rémy Sompayrac, Romain Vaillant. ------------------------------------------------- Séance 6 : ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol et René Coty. De 1875 a 1952 c’est du suffrage universel indirect. Il y a 23 présidents et 14 n’ont pas achevés leur mandat dont Félix Faure, Paul Deschanel, de Gaulle… Section 1 : Missions et

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

Droit constitutionnel Ben Sujet : Commenter les propositions de réforme des articles 11 et 82 (89) issue des travaux du comité Vedel. Le quatrième Président de la Vème République, François Mitterrand, a créé en décembre 1992 un Comité consultatif pour la révision de la Constitution, composé en majeure partie d’universitaires et hauts magistrats et dont la présidence est confié au doyen Vedel. C’est la première fois que l’élaboration d’un projet de révision constitutionnelle est

Principes généraux constitutionnel La Démocratie. du Droit Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait

1- Définitions Parlementarisme absolu: On appelle "parlementarisme absolu" une forme de régime parlementaire où l'équilibre des pouvoirs (Cf.séparation souple) est supprimé au profit du Parlement qui joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. L'adjectif "absolu" est employé par analogie avec la monarchie absolue où le pouvoir était concentré entre les mains du Roi. Régime d'assemblée (régime conventionnel): Régime au sein duquel l'assemblée monopolise le pouvoir. On assiste alors

| | |pouvoirs lui donne des |200 jours (élection du 2eme | | | |Conseil exécutif provisoire, | |allures de système |degré). | | | |soumis a l’assemblée. |

préambule fait partie intégrante de la présente Constitution. Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 2 Titre I Dispositions générales Article premier Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la