Le Consensualisme En Droit Romain

du Code Civil. §2- Classifications des obligations d'après leur intensité : obligations de moyen et de résultat La distinction entre ces deux types d'obligations a été pour la première fois présentée par le professeur DEMOGUE dans son traité Droit des obligations publié en 1923, la question a après été reprise et approfondie par de nombreux auteurs notamment par Henri Mazo et le professeur Tunc en 1945. Par la suite, la jurisprudence a reconnue cette distinction entre obligation de moyen et

théorie générale des obligations est l’une des parties les plus importantes du droit civil, car elle contient un certain nombre de principes généraux dont l’application dépasse le simple cadre des obligations : principe du consensualisme, principe de l’autonomie de la volonté, principe de la liberté contractuelle, la théorie des nullités etc… . Cette théorie sert donc de base à la très grande majorité des autres parties du droit civil. C’est ainsi qu’il est impossible de bien comprendre le contrat (vente

Droit civil Le droit des obligations a 3 composantes : -Le droit des contrats -La responsabilité civile -Le régime des obligations Introduction générale Section 1 : Les obligations §1 La notion d'obligation Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref,

Droit civil Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : * le droit des obligations (dont le droit des contrats) * le droit des personnes * le droit de la famille * le droit des biens * le droit des successions * le droit de la preuve. Droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales

Le mariage n’est pas une structure invariante dans sa formes puisque sa forme vair dans le temps, dans l’espace au grès des évolutions historiques et des différences culturelles. Le droit matrimonial français est un mélange de différentes traditions, plusieurs aspects se sont croisés (germanique, canonique, romain). A partir du 16éme, la montée des doctrines régaliennes (de l’Etat) va ouvrir la voie à la sécularisation du mariage. Section 1 : le mariage à Rome La famille a Rome a un rôle important

DALLOZ contrats civils et commerciaux Malaurie, heynes et Gautier : contrats spéciaux. Frederick Leclerc : contrats spéciaux (LGDJ) TD : documents, définitions, petites questions (dizaine de lignes), cas pratique…etc. Le droit des contrats spéciaux, droit car branche du droit à part entière un ensemble de règle juridique destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent se nouer dans les relations contractuelle qui peuvent se nouer dans la sphère privée. Cette branche n’intéresse pas tous les

obligations, c’est celle que le code civil met en premier. Quantitativement, en nombre mais aussi qualitativement, c’est une victoire de la révolution. Au plan juridique, c’est un instrument perfectionné, il était déjà connu en droit romain. Il a évolué depuis le droit romain, il s’est perfectionné et aujourd’hui la théorie générale du contrat constitue un ensemble organisé cohérent et complet de règles générales concernant à la fois la formation et l’exécution du contrat. Ces règles qui sont des règles

preuve peuvent ne pas être liées. 
 La place du formalisme dans le droit des contrats Principe du consensualisme: — Contrat par principe est conclu de manière consensuelle. (simple rencontre des volontés, sans formalisme particulier, un accord) 
 — Esprit 1804: liberté. Au-delà: volonté d’insister sur la volonté.
 — Droit romain était un droit formaliste, contrat devait être exprimé d’une certaine forme. Religion et droit canonique apporte morale (forme ne fait pas l’engagement). L’exception

explicite. La règle du consensualisme veut certes que toute obligation, c’est à dire tout transfert de droit, naisse de la volonté manifestée des parties. Celle-ci peut certes naître de la parole ou de l’écrit, mais aussi de gestes, de comportements, qui peuvent évoluer en fonction des techniques. L’échange de consentement se matérialisera par l’acceptation des conditions et du contrat. Cette acceptation peut être expresse ou tacite. S’interroger sur cette notion en droit, c’est se demander

・ Histoire du Droit des personnes et de la famille Introduction : l'Histoire du droit au service des "fondamentaux" du droit 1/ qu'est ce que l'histoire du droit entant que discipline? L'histoire vient du latin "historia" et l'historia depuis les Grecs, les Latins c'est une science qui étudie le passé des hommes depuis l'apparition de l'écriture, avant nous parlions de préhistoire. L'histoire elle même est traditionnellement divisée en plusieurs périodes, on segmente son développement