Le Consensualisme En Droit Romain

relations économiques Par définition l’obligation c’est un lien de droit d’au moins deux personnes en vertu duquel l’une que l’on appel créancier est en droit d’exiger de l’autre, le débiteur, une prestation positive ou une abstention. §2 : La source des obligations Pendant longtemps la théorie des O a constitué la branche du D la plus stable. Pour cette discipline il n’était pas exceptionnel d’utiliser directement des matériaux romains ou des adages de l’ancienne France. En la matière le code napoléon

archaïque du droit privé romain, jusqu'au IIIème av JC. Période peu connue, de droit coutumier. Hyperformaliste, ritualiste. -IIème ; droit romain à son apogée. Période classique qui dure jusqu'au début du IIIème ap JC. Plénitude de logique interne et de cohérence du droit interne. Il y a beaucoup de jurisconsultes : Ulpien… L'empire romain est gigantesque à cette époque. L'empire est assimilateur, intégrateur. En 212 : tous les habitants de cet empire reçoivent la citoyenneté romaine. Vème

de recherche de Jacques Bouineau : la romanité (En quoi l'Empire romain a influencé les structures du monde musulman, en plus de celles de l'Occident?) Partie I : Antiquité, Antiquité tardive et haut Moyen-Âge Chronologie : - Antiquité : - 4000 (écriture) à 476 (chute de l'Empire romain) - Antiquité tardive : 330 (fondation de Constantinople au lieu de Byzance) à 650 - Moyen-Âge : 476 (ou 650) à 1453(chute de l'Empire romain d'Occident)(ou 1492 ou 1520 Luther) - Haut Moyen-Âge : 476 (ou

Droit des biens Introduction Le droit es biens forme la base du droit patrimonial, ce n’est qu’un élément de celui-ci. Le droit patrimonial comprend : Droit des obligations Droit des biens : droit patrimoniaux opposable à tous Le droit des biens aborde des questions essentielles de la vie quotidienne : notion de propriété, servitude, copropriété. Mais il est difficile à cerner. L’évolution de la société a modifié énormément ce domaine, avec un élargissement des textes et des juridictions

Droit civil II Les obligations I Introduction! Chapitre 1. Le domaine et la définition des obligations! 1 1 Section 1. Le droit des obligations. §1. Le droit des contrats. §2. Le droit de la responsabilité. Section 2. L'extension de la notion d’obligations §1. Une distinction à opérer. §2. La notion d’obligation naturelle et civile. Chapitre 2. La classification des obligations.! 3 Section 1. Classification selon l’objet de l’obligation. Section 2. Des modalités différentes

Il faut y voir clair dans le sens de l’expression « droit des biens »: - Le mot « bien » au sens large, vise tous les éléments qui peuvent s’intégrer dans le patrimoine, c’est-à-dire tous les éléments de nature patrimoniale. Du point de vue du classement des droits (les droits réels s’intéressant aux choses, les droits personnels relevant de la volonté des personnes, et les droits intellectuels concernant les transpositions des droits réels appliqués à des biens de l‘esprit), la patrimonialité

Droit civil | Bibliographie : « Droit civil des obligations » - Dalloz Pour les juristes, l’obligation est un lien de droit. Il existe, par exception, de véritables obligations qui n’obligent pas (= l’obligation naturelle qui n’est pas susceptible d’exécution forcée, à partir du moment où il l’aura exécuté on pourra le contraindre à l’exécuter complètement). Ex : celui qui doit quelque chose et qui ne le paye pas peut au bout d’un certain temps (= le prescription instinctive)

morcellement du droit, la pluralité des sources médiévales. Cette période commence à la chute de l'empire romain jusqu'à la renaissance. On remarque du point de vu des sources du droit une originalité. Le droit n'a plus l'unité qu'on lui trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à

rois Franc possèdent un droit absolu de commandement (le bannum). En usant de cette autorité, les rois ont promulgué des actes de nature législative qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL

Biens incorporels : Biens non tangibles partant surtout du droit. Exemple : Droit de l’usufruit, de créance et à la clientèle. Droits réels : Tout ce qui porte directement et nécessairement sur quelques choses. Ils sont limités (9 : de propriété, usufruit, servitude (ex : de passage), gage, hypothèque, emphytéose (bail emphytéotique), usage et habitation => rapport d’un être humain à une chose) et sont absolus (si je dis que ma montre est la mienne, tout le monde doit le croire. Le problème est