Le Consentement Des époux Au Mariage

est le mode de rupture du mariage en vertu d’une décision de justice, qui peut être obtenue soit à la suite d’un accord entre époux, soit pour des causes objectives, prévues par la loi. Le divorce, sous l’une ou l’autre de ses formes légales, est le seul mode de dissolution du mariage. Il importe donc de bien distinguer la rupture du lien né d’un mariage valablement contracté et l’annulation du mariage, celle-ci étant la sanction d’une irrégularité empêchant que le mariage puisse être considéré comme

Thème : LE MARIAGE Année universitaire 2010-2011 Plan Introduction I. Les fiançailles A. Conclusion et nature juridique des fiançailles B. Rupture et effets des fiançailles II. Le mariage proprement dit : Validité et Authentification A. Conditions de validité précédant le mariage • Les conditions communes a. La capacité matrimoniale et la tutelle matrimoniale b. La dot c. Le consentement mutuel

lors du mariage qui est un événement riche d’amour, de joie, d’espérance, d’attente, de crainte mais aussi de changement. Dans le sacrement du mariage, il existe deux aspects qui sont présents : * Une réalité humaine (le mariage) * Une réalité divine (le sacrement) Il faut comprendre comment l’amour de Dieu peut se manifester dans la réalité humaine du mariage. Il faut voir en quoi le mariage peut être signe de l’amour de Dieu pour les hommes. Un mariage chrétien est un mariage vivant

la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui elle est reconnue juridiquement, mais laisse subsister le mariage. Il ne faut pas le confondre avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu. On distingues 4 types de divorces : Les causes de divorces : | Pourcentage en France | Divorce par consentement mutuel  | |

hypothèses justifiant la nullité du mariage et s’intéresse, plus précisément, au thème du mensonge sur ce qui constitue, ou non, des qualités essentielles de la personne. En l'espèce, M X ingénieur Français de confession musulmane et Melle Y également de confession musulmane se marient le 8 juillet 2008. Durant la nuit de noce, M X se rend compte que sa conjointe n’est pas vierge. Son consentement ayant été vicié par le mensonge de son épouse, M X souhaite annuler le mariage. Il engage donc une action

prononcer sur une cause particulière d’annulation d’un mariage : le mensonge de l’épouse sur sa virginité. Faits : Le soir de son mariage avec Mme Y, M. X a appris que son épouse n’était pas vierge. Se sentant trahi, il a décidé de ne pas poursuivre l’union et a alors demandé à ses amis de la raccompagner chez ses parents. Procédure : Par assignation en date du 26 juillet 2006, M. X a engagé une action en nullité du mariage sur le fondement de l’article 180 du Code civil.

avénement du PACS, du concubinage, n e devrait-on pas parler du droit des familles ? On serai passer à une famille plurale. Cette affirmation elle même semble être pouvoir contesté. Car depuis 1804 il existe plusieurs types de familles. Bien avant le mariage il y a eu le concubinage, et la jurisprudence a été mené très tôt à reconnaître le concubinage car on a un arrêt, l'arrêt dangereux de 1970, la jurisprudence va reconnaître à la concubine des dommages et intérêts suite au décès du concubin. Donc quand

considérablement influencé le droit positif en matière de nullité du mariage pour absence de consentement. En l’espèce, les futurs époux avaient convenu que le divorce serait demandé dès le lendemain du mariage, leur intention étant, non de fonder un foyer conjugal, mais uniquement de conférer la légitimité à un enfant commun. Toutefois, la femme ne respecta pas cet arrangement et le mari décida de demander l’annulation du mariage. Il fut débouté de sa demande par un arrêt confirmatif rendu par la

2/ CONDITION PSYCHOLOGIQUE Echange des consentements et une condition fondamentale et ne doit pas être vicié. a) Existence d’un consentement Hypothèse 1 / -altération des facultés mentales : le consentement doit être donnée dans un intervalle de lucidité. Hypothèse 2 / -défaut d’intention conjugale ou mariage simulé : les époux n’ont pas entendu conclure une mariage définitif, mais ils veulent seulement obtenir un des effets du mariage, effet légitimant ou naturalisant. b) Une

Chapitre 3 : La dissolution du mariage Le mariage peut se dissoudre par le décès de l'un ou des deux époux en même temps. Cette cause de dissolution va provoquer la dissolution du régime matrimonial et l'ouverture de la succession. L'autre cause de dissolution du mariage est la séparation des époux, du moins la séparation prononcée par un juge. Deux hypothèses : * La séparation de fait : pas de pacte de séparation amiable. Mais la séparation de fait est une réalité prise en compte par le