Le Constituant De 1958

grandes traditions politiques qui ont marqué l'histoire française depuis 1789 : la tradition républicaine, la tradition orléaniste (monarchiste) et la tradition bonapartiste. Il est, en effet, facile de retrouver, dans le texte de la constitution de 1958 comme dans la pratique institutionnelle, des traces, avec un dosage inégal, de ces différentes traditions. D'autre part, une histoire proche : il s’agit là de la III ème et, surtout, de la IV ème République. De ce point de vue, la V ème République

République de la monarchie ou à l'empire. Changement de République. 1958, 4ème république à la 5 ème république, nouvelle constitution. B. L'écriture du projet de constitution Ne pas confondre l'écriture du projet de la constitution en vigueur. L'écriture d'un projet prend du temps. Habituellement l'écriture d'un projet se fait par 2 formules : On réuni un comité d'expert en charge de rédiger un projet de texte. Ex : En 1958, à la suite de crise à Alger, passage de la 4 eme à la 5 eme, durant

1958 Un coup d'état passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République, où le pouvoir constituant est qualifié de « originaire » car il s’effectue en période de crise et en dehors du droit. Cependant, les sources de la Vème République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d’une tentative... 1542 Mots7 Pages La vème république francaise La Vème République Introduction En 1958, la France est en crise. Les institutions de la IVème République fonctionnent

 decision  de  26  mars  2003  (469  DC)     Selon  Sieyes  Le  pouvoir  de  révision,  envisagé  comme  un  pouvoir  constitué,  est  en   conséquence  soumis  au  respect  du  pouvoir  constituant.   On  est  presenté  avec  la  verdict  469  de  Le  Conseil  constitutionnel  ou  il  s'estime   incompétent  pour  contrôler  une  norme  de  valeur  constitutionnelle.  Cette  affirmation   s'est

car elle est en principe écrite mais pas totalement et elle est complétée par l’interprétation du juge constitutionnel. La constitution est aussi un texte élaboré selon des techniques plus solennelles. Elle est en effet l’expression du pouvoir constituant ; le pouvoir souverain mais elle n’est pas nécessairement ni écrite, ni adoptée par la nation. C’est un organe spéciale ; le parlement qui l’adopte. Mais il peut y avoir une forme de coutume qui réunit un certains consensus qui s’ajoute à l’écrit

Egalité, Fraternité) - La langue : « la langue de la république est le français » (art 2) II. Le caractère parlementaire et pré du régime Dès 1958 les auteurs ont dit que c’était une constitution atypique. F. GOGUEL : Ecrit dès 1958 : « le régime établit en 1958 n’entre dans aucune catégorie » G. BURDEAU définit le tx de 1958 comme « une constitution hors série » O. DUHAMEL définit comme un « régime unique » S. RIALS : la démocratie « instituant une démocratie singulière » La

La Constitution de 1958 a été fondée en réponse aux faiblesses des deux républiques précédentes : la IIIème (1870-1950) et la IVème (1946-1958). Ces dernières ont été marquées par un dérèglement du régime parlementaire qui s’est traduit par une concentration du pouvoir entre les mains du parlement à tel point qu’on se rapproche du régime d’assemblé. Cela conduit à un asservissement du pouvoir exécutif, qui précipite sa chute à la fin des deux régimes. La Constitution de 1958 a été construire au

de nouveau été à l’ordre du jour le 21 octobre 1945, pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France. C’est également par référendum qu’a été adoptée la constitution de la Vème République, le 28 septembre 1958. Malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il a donc fallut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat

septembre 1946 et un dernier le 4 septembre 1958. Malgré des contextes différents pour chacun de ses discours, sa volonté sera toujours la même : Proposer à la France une Constitution novatrice qui mettra fin aux régimes de confusions des pouvoirs qu’il y a pu avoir en France, sous le gouvernement de Vichy et la troisième République. Lors de son premier discours à Bayeux le 16 juin 1946, il faut noter qu’en mai 1946, une toute jeune assemblée constituante avait élaborer un premier projet de Constitution

conduire les constituants de 1958 à revoir le régime et à proposer des solutions aux dysfonctionnements. Dès 1946, dans son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général De Gaulle fait part de sa vision du système en condamnant violemment le régime existant. Selon lui il faut restaurer l’autorité de l’Etat en renforçant le pouvoir exécutif et notamment l’institution présidentielle. Cependant, cette vision du régime était un peu prématurée car la plupart des constituants de 1946 restaient