Le Constituant De 1958

La Constitution de 1958 est considérée comme rigide, ce qui signifie qu'elle ne peut être modifiée que dans le cadre d'une procédure spéciale différente de la procédure législative ordinaire. Ainsi, à l'instar de la Constitution française, les autres constitutions étatiques ne sont pas visées, mais antérieures à 1958. La Constitution que l'on connait aujourd'hui a été rédigée à l'initiative du Général de Gaulle et présentée à la France lors d'un référendum le 28 septembre 1958, où elle a été approuvée

LA REVISION DE LA CONSTITUTION FRANCAIS DE 1958 Article 11Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le

République de 1958. C’est ce qu’explique Michel Debré, garde des Sceaux, dans son discours du 27 Août 1958, qui tente à défendre son projet devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Il faut savoir que la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée élue au suffrage universel direct représente l’essentiel du régime parlementaire. C’est d’ailleurs ce qui est prévue dans la Constitution de 1946 dans ses articles 49 et 50. Mais rapprochons nous de notre Constitution de 1958 qui imposait aux

Constitution Section I - La Constitution comme « instrument de gouvernement » §1) La constitution comme acte d’habilitation §2/ L’application à la Constitution de la Vème République A/ La composante “étatiste » de la Constitution de 1958 B/ L’instauration de la « République gouvernementale » Section II - La Constitution comme « instrument de limitation du pouvoir §1) La constitution comme opposition au pouvoir absolu A/ Locke et Montesquieu, les deux pères

Commentaire de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La Constitution de la Vème République a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est l'oeuvre d'un pouvoir constituant dérivé, prévu à l'article 90 de la constitution de 1946. Dans l'esprit du constituant, et notamment de l'un de ses principaux rédacteurs, le régime qu'elle instaure

réalise en fait une modification du mode de révision, c'est-à-dire de l'article 8 selon la procédure prévue par ce même article, l'étendue de la révision constitutionnelle n'étant pas bornée. C'est d'ailleurs un mécanisme similaire qui sera utilisé, en 1958, en vue de réviser la Constitution. 2. La constitutionnalité de l'exercice du pouvoir par le Maréchal Pétain La signature de l'armistice est en fait l'élément qui, dans la logique del'ordonnance du 9 août 1944qui a rétabli, sous l'égide du Général

norme supérieur, il faut quelle soit créée a un pouvoir supérieur a celui du parlement. Ce pouvoir supérieur qui va créer la constitution est le pouvoir constituant (=celui qui fait la constitution). Selon T. Jefferson il est crée par une assemblée spécialement élu pour élaborer la constitution. On l'appelle Assemblée Constituante. La constituante élabore la constitution, puis la constitution doit être ratifiée par le peuple ou dans un États fédéral. La constitution est ratifiée par une majorité qualifié

jusqu’à nos jours. Aujourd’hui diminuée cette conception était, en 1958 lors de la rédaction de la Constitution de la Vème République, encore très vivace. Ainsi, quand le constituant y met en place un Conseil Constitutionnel ce n’est pas, comme on pourrait le croire, aux fins de contrôler la conformité de textes à la Constitution. La conception légicentriste s’opposerait fermement à une telle institution. En 1958 le pouvoir constituant est entre les mains de l’exécutif et, suivant les idées du Général

trait à l'exercice du pouvoir dans un état. Étymologiquement, c'est le gouvernement de la cité. Quand on parle d'histoire contemporaine, il est admis qu'on fait allusion aux 75 ans qui nous précèdent. Ici, contemporaine désigne la période de 1789 à 1958, soit l'histoire constitutionnelle du droit français. Cette histoire est rythmée par diverses expériences, monarchiques, césariennes et républicaines. C'est aussi une histoire ponctuée par des mouvements balanciers. On peut également noter une très

propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre l'exécutif et le Parlement dans le cadre des Articles 34 C et 37 C en ce qui à trait aux compétences législatives et réglementaires. C'était la mission essentielle confiée au CC en 1958 à savoir veiller à ce que le pouvoir législatif n'empiète pas sur le domaine du pouvoir réglementaire. Cette mission de gardien des frontières, de compétences fait donc partie des attributions de toutes les Cours qui essaient, dans une approche pragmatique