Le Constitutionnalisme Sous La Vème République

particulier dans le cas d'une révolution. Les dirigeants provisoires, forts de la légitimité politique acquise grâce au succès de la révolution ou à l'occasion de certaines circonstances historiques (on pense par exemple au Gouvernement provisoire de la République française en 1944), vont avoir comme objectif de procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Il n'existe alors aucun texte indiquant à qui appartient la compétence pour élaborer une Constitution. En réalité, le pouvoir constituant originaire

l’art.16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». On voit se développer progressivement une approche que l’on qualifie de constitutionnalisme, parfois de néo-constitutionnalisme quand on met l’accent sur le fait que la constitution ou des organes de contrôles de la constitutionnalité des lois interviennent afin de protéger les individus notamment parce que les textes font mention des droits et libertés

normative qui sont l'acceptation matérielle et d'autre part la Constitution au sens formel. Par la suite, nous arrivons sur une nouvelle idée développée par rapport au droit constitutionnel qui, pour Beaud, n'a jamais renié son lien avec le constitutionnalisme mais il développe aussi le fait que le droit constitutionnel pourrait être le rival du droit administratif ou même du droit privé. Il développe ensuite l'essentiel du droit constitutionnel où il décrit que ce dernier passe par le droit constitutionnel

l'institutionnalisation ou dépersonnification du pouvoir, c'est à dire que le pouvoir est passé du roi à l'Etat (1789) pouvoir polit passe d'une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l'ancien régime, du moyen âge à la révolution, le pouvoir polit appartenait au roi qui était confondu avec l'Etat. Sous la monarchie absolue (Louis XIV), la loi procédait de la seule volonté du roi. I – Les éléments constitutifs de l’état. Il faut 3 éléments cumulatifs pour qu’il y ai état. A – Un

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

révolution française (1789) --> Phénomène institutionnalisation du pouvoir, le pouvoir n'est plus une personne. Le pouvoir va passer d'une personne physique (le roi) à une institutionnalisation. Avant le roi détenait le pouvoir, État et roi se confondaient. Sous la monarchie absolue, la loi procédait de la seule volonté du roi, c'est lui qui faisait la loi. I- Les éléments constitutifs de l’État Pour qu'une société humaine remplit d'une population forme un État il faut trois critères cumulatifs. A) Un

institutionnelle: constitution coutumière. Écrite: elle est rédigée en bonne et du forme dans un ou plusieurs documents: il a été inauguré au 19ème siècle, à la faveur d'un mouvement intellectuel, afin de lutter contre le despotisme: c'est le constitutionnalisme. Ex: première constitution adoptée et votée en 1755, Rousseau rédige une constitution pour la Corse, 1787 pour Philadelphie par les pères fondateurs américains. En 1791, en Pologne. Il nous faut distinguer les systèmes à une seule constitution

son évolution : L'Etat centralisé- L'Etat décentralisé -L'Etat régional Section 2— L’Etat fédéral et son évolution- La spécificité de l'Etat fédéral - Formation et organisation des Etats fédéraux - Evolution des Etats fédéraux TITRE 2: Le constitutionnalisme Chapitre 1— La constitution acte fondateur Section 1 - La notion moderne de constitution 1/ Le double sens du mot constitution : La distinction du sens matériel et du sens formel- La combinaison des sens matériel et formel 2/ La forme des constitutions

avec toujours un régime prédominant mais pouvant donc présenter des caractéristiques tirées de d’autres régimes. Nous allons ici nous intéresser à l’histoire du régime politique français, qui est caractérisé, depuis l’instauration définitive de la République, comme un régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action

la constitution de 1789. C’est l’assemblée constituante qui est chargée d’élaborer la constitution. L’assemblée constituante qui élabore les lois faisait partie de la monarchie constitutionnelle, régime sous lequel le roi était toujours à la tête. C’est en septembre 1792 que débute la République. Il n ‘existe pas d’Etat sans constitution, à l’exception de la Grande-Bretagne, dont la constitution est coutumière. Par exemple est nommé premier ministre le chef du parti vainqueur des élections législatives