Le Constitutionnalisme

XVIIIème siècle et se développe particulièrement dans la seconde moitié grâce aux révolutions française et américaine. Le constitutionnalisme veut fixer par écrit un certain nombre de règles juridiques devant remplir deux fonctions : - présider et réglementer le fonctionnement des Etats. - garantir aux citoyens un certain nombre de droits. Historiquement, le constitutionnalisme (idée de Constitution) est lié à l’Etat. Une Constitution est donc un ensemble de normes juridiques écrites visant

séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui dit qu'il doit y avoir une Constitution écrite. Cette théorie est apparue dans le courant du siècle des lumières. C'est en 1787 que la première grande Constitution a été établie, c'est celle des États-Unis. Quant

à la naissance de C. écrites (France, EU). En effet, le constitutionnalisme est apparu outre Atlantique. En effet, la C. américaine de 1787 est la première au sens moderne du mot, moderne puisqu’il distingue les trois pouvoirs, règle les rapports entre l’Etat fédéral et les états fédérés, et surtout il pose le principe de la prééminence de la C. dans le système juridique américain. Cette C. a pu inspirer l’apparition du constitutionnalisme en France, en effet la France va accueillir les innovations

la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». On voit donc ici que la constitution est garante des droits et libertés des citoyens, on parle alors de théorie du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme, c’est cette tendance des constitutions à favoriser l’épanouissement des droits des citoyens. § 3 : Les formes de la constitution On peut opposer ici les constitutions écrites et les constitutions coutumières avant de constater

compte des fonctions qui lui sont assignées. Car les constitutions, telles qu’on les connaît aujourd’hui, et notamment dans les pays européens, sont apparues dans un contexte précis avec un objectif précis. Elles ont leur origine dans le constitutionnalisme, ce mouvement né au siècle des Lumières qui s’est efforcé avec succès de limiter l’absolutisme et le despotisme des pouvoirs monarchiques. C’est parce que sa fonction est de proJörg Gerkrath est professeur en droit européen à l’Université

uniquement dans la célérité avec laquelle le juge a logiquement tiré les enseignements du constitutionnalisme. Elle est aussi perceptible dans sa manière de l’exercer. D’origine jurisprudentielle, le contrôle de constitutionnalité américain est d’abord un contrôle qui doit son existence à la spontanéité. C’est le juge qui, de sa propre initiative, a décidé de tirer les conclusions logiques du constitutionnalisme. Il n’a pas fallu attendre les travaux de la doctrine ni les efforts des pouvoirs publics

au regard du texte de 1958 mais également dans son préambule. SECTION 2) LES FORMES DE LA CONSTITUTION 1) LE CONSTITUTIONNALISME Le constitutionnalisme est un mouvement historique qui tente à faire de la constitution une technique fondamentale de limitation du pouvoir ainsi que l’expression d’une philosophe politique. On peut faire remonter l’origine du constitutionnalisme aux grecques en particularité à la notion grecque de NONOÏ corps de lois ancienne qui ne pouvaient être modifié par

La place de la colonisation européenne dans la transformation du politique en Afrique du Nord. Constitutionnalisme, démocratie et autoritarisme au Maroc et en Egypte Jean-Noël Ferrié Sur l’expansion du constitutionnalisme en Afrique du Nord, au lendemain des indépendances et dans la décennie qui suivit, l’essentiel si ce n’est tout semble avoir été écrit par Michel Camau (1984, 1979, 1975a, 1975b, 1975c, 1974, 1973, 1971a). Je voudrais simplement, ici, insister sur un fait précis qui

élaborée par le pvr constituant, c.à.d. par le souverain, soit directement soit par ses représentants. Son élaboration est issue d’une procédure constituante. Elle se caractérise comme étant solennelle et + rigide. Sur tous les continents, le constitutionnalisme écrit s’est largement dvpé. Ce dvp a surtout suivi le modèle américain. En effet, 1776 : 1e Constitution écrite pour l’Etat de Virginie aux EU, mais surtout1787 : Constitution déclarant les EU un Etat fédéral à la Convention de Philadelphie

fondateur du droit constitutionnel. 3) La diffusion au constitutionnalisme* *Un mouvement de pensé, un courant philosophique organisant le pouvoir, un mouvement historique qui a consisté un pays,un pouvoir. Il y a un lien historique entre. En 1830, il y a eu une vague de constitution, la France a changer de constitution. De Nombreux pays se sont doté de constitution notamment la Belgique. La révolution de 1848. La diffusion au constitutionnalisme au 20ème une diffusion mondiale. La 1ère et la 2ème