Le Constitutionnalisme

l’application du principe de la primauté du droit. Structure du travail de recherche : 1. Origines 1.1 La constitution canadienne 2. Principes fondamentaux de la constitution canadienne 2.1 La démocratie institutionnelle 2.2 Le principe du constitutionnalisme et de la primauté du droit 2.3 Les éléments de la primauté du droit 3. Définition de la primauté du droit 4. Application et implication de la primauté du droit

juridico-politiques d’énonciation de cette référence doctrinale et doctorale. Des interférences sémantiques peuvent d'abord résulter des convergences de définition entre la notion d'"Etat de droit" et d'autres catégories juridiques de pensée comme celles du "constitutionnalisme" chez Carl FRIEDRICH, de la "domination légale" énoncée par Max WEBER ou du "légalisme" formulée par Michael OAKESHOTT. Les contenus sémantiques de l'Etat de Droit sont également sensibles à la variété des tournures et des postures pragmatiques

nombreuses (abolition et reprises des essais nucléaires). Pouvoir donné par le peuple non contredite par les élections législatives. Ce présidentialisme était imprévu sauf à la rigueur par le gal De Gaulle et s’est perpétué. o le constitutionnalisme imprévu : appelons constitutionnalisme, le parachèvement de l’Etat de droit, l’existence de droits fondamentaux garantis et d’un contrôle de constitutionnalité substantiel et indépendant. De ce point de vue, plusieurs démocraties européennes sont des démocraties

l'époque contemporaine. Nous allons voir que : a) La conception classique du droit constitutionnel Doit être précisée sous deux aspects : -Sur le plan idéologique -Sur le plan de la technique juridique. -Sur le plan idéologique le constitutionnalisme est apparu en Europe au 18ème siècle en liaison avec la philosophie libérale. Les libéraux ont eu pour souci de limiter l'absolutisme et le despotisme des monarchies en exigeant qu'une constitution écrite détermine les modes d'évolution et d'exercice

constitution. A partir des années 1950/1960, phénomène de décolonisation. Premier acte juridique réalisé par un pays indépendant = rédaction d’une constitution. Inflation constitutionnelle qui correspond à une inflation étatique.  Diffusion du constitutionnalisme. Mais aussi diffusion des droits de l’homme avec la DUDH de 1848 qui va promouvoir l’idéologie des droits de l’homme qui sera réceptionnée dans un grand nombre de constitutions. Même si certains régimes restent dictatoriaux. Apparition

la première fois la théorie du pouvoir constituant. Il permet alors de penser à la limitation des pouvoir constitués. Cette théorie jouera un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française interpretera les principes du constitutionnalisme moderne. Aujourd’hui, il est possible de définir le pouvoir constituant comme la ou les autorités (personnes, institutions, etc) chargés d’écrire la Constitution. La nature de cette autorité est double : elle est politique, donc libre, et juridique

probléme de philosophie politique. La constituion c'est l'organisation du pouvoir politique mais aussi pour préserver la démocartie, les droits humains. La croyance selon laquelle la constitution est la pour préserver la democratie est les constitutionnalisme. Régles non écrites: exemple le fils du roi d'angleterre ne gouvernera pas mais reignera. C'est une régles hériter de la tradition. En angleterre il n'y a pas de constitution au sens formelle. Peut on admettre qu'il existe des régles non

fixe pour but de limiter le pv en organisant sa division par le répartition des 3 organes de l’Etat, à des organes distincts disposant chacun de moyen d’action réciproques pour empêcher l’autre d’absorber. Cette théorie est devenue un dogme du constitutionnalisme moderne, Montesquieu s’inspire de Locke qui à la fin du XVIIème siècle dans son essai sur le gouvernement civil distingue 3 pv. Dans l’esprit des lois en 1748 formule de manière succincte, le moyen d’organiser la division du pv afin de préserver

Montesquieu plus tard principe L'œuvre de Montesquieu prend forme d'une pierre angulaire dans la constitution de la Vème république, en effet elle inspira de manière significative son époque voire plus encore, il serait même le fondateur du constitutionnalisme des lumières et son influence aurait été prépondérante sur les constituants de 1958. Dans la mesure où on sait que si le législateur est l'exécuteur, rien ne l'empêche de se corrompre en mettant en œuvre des lois qui lui sont favorables, c'est

l'adhésion plus que l'examen lucide, n'a-t-elle pas servi à des générations de constitutionnalistes de critère pour l'identification des constitutions et leur classification2 ? Si elle continue à être considérée comme une pièce importante du constitutionnalisme moderne3, les derniers développements que connait cette fin de siècle, les faits 1 Cï l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789-91: " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée