Le Constitutionnalisme

régalien, avant de le faire, il doit réviser son statut, la constitution. Section 2 : LA CONSTITUTION I. L’AVENEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU CONSTITUTIONNALISME Def : Le constitutionnalisme désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir (art 16 DDHC). Il s’inscrit dans le cadre de la philosophie libérale

de la Fédération sur les États. L’UE n’est pas un État, il est plus qu’une confédération, mais il est difficile de la définir en temps qu’État fédéral. Mélange fédéral et confédéral. II. Le pouvoir et la liberté politique moderne : le constitutionnalisme libéral Étude de l’organisation. L’État s’appuie sur une structure de commandement, pourtant cette domination n’a rien à voir avec la liberté. Question de la légitimité de la domination. Le choix de considérer l’organisation de manière démocratique

pouvoir est exercé au nom de l’Etat. C’est parce que le pouvoir est institutionnalisé qu’il existe des règles qui vont déterminer le fonctionnement de ces institutions. Ces règles, c’est le Droit Constitutionnel. B) Le développement du constitutionnalisme 1) L’évolution de l’idée de Constitution a) La question de l’existence de la Constitution sous l’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime, il existe un Etat. Est-on en présence d’un Droit Constitutionnel ? On voit apparaître un certain

dans une seconde sous partie, nous verrons pourquoi les hommes ont eu besoin de ré-écrire, tout au long de l'histoire, différentes Constitutions. A- Le besoin de créer une constitution Le terme de constitution remonte au constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un courant de pensée du XVIIème et du XVIIIème siècles, prenant sa source plus particulièrement en Europe et en Amérique du Nord. Il appelait à l'instauration d'une constitution écrite, dans le but de lutter contre l'arbitraire

constitution depuis sa création à aujourd’hui. Les constitutions ne sont apparue qu’au XVIII e siècle avec le développement d’un mouvement idéologique puissant, le constitutionnalisme, qui concevait la liberté et le pouvoir comme antinomiques. 1. La naissance de la constitution Courant de pensée apparu au XVIII e siècle, le constitutionnalisme développe une réflexion déjà ancienne sur le pouvoir. La thèse de l’origine divine du pouvoir avait depuis longtemps été tempérée par l’idée que ce dernier laissait

AFRIQUE. ESSAI SUR LES FONDEMENTS DU CONSTITUTIONNALISME DANS LES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE, PARIS, LGDJ, 1987, 545 P Travaux cités -Augustin Loada. « La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone », Afrilex, n° 3, juin 2003, pp. 139-174. -Raymond Guillien, Jean V incent, o p. cit., p. 510 -professeur Jean-Louis Atangana-Amougou, « Les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain », art. cit., pp. 583-622

anticiper les évolutions politiques, juridiques, voire sociologiques. Ex : en 1958, le constituant n’avait pas pensé à la cohabitation. Il y a donc évolution du texte. Le constitutionnalisme va être en faveur de l’instauration de bornes au pouvoir. Cela permet l’instauration d’un Etat de Droit. Bien que le constitutionnalisme n’aille pas de paire avec la démocratie comme pour l’Etat de Droit, il peut exister une dictature : un Etat à Constitution peut être une dictature. La séparation des pouvoirs

souverain, ce dernier étant représenté par le parlement législateur. Par conséquent, on ne pouvait pas contrôler l’acte du souverain. Le légicentrisme était le principal obstacle à la mise en place du constitutionnalisme car la constitution était un acte impossible à modifier. Le constitutionnalisme est illustré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, il énonce qu’est constitutionnel ce qui concourt à la séparation des pouvoirs et à la garantie des droits. Pour protéger

➢ Au moyen de ces deux contrôles juridictionnels, on garanti en principe l’Etat de Droit. Le constitutionnalisme I) Le constitutionnalisme : • Au sens étroit : Le constitutionnalisme désigne une doctrine politique qui naît avec les mouvements révolutionnaires de lumières (1776 : révolution américaine ; 1788 : révolution anglaise ; 1789.) L’objet de cette doctrine est d’essayer

apparut que très tardivement, mais une fois mis en place, il a permis de renforcer le respect de l’Etat de droit ( A ) de plus, il a permis de mettre en place une véritable protection des droits fondamentaux ( B ). A / Le développement du constitutionnalisme, un contrôle de conformité Si la France est, presque réellement, un Etat de droit, c'est essentiellement de par l'existence du conseil constitutionnel, qui, depuis une remarquable décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, veille