Le Constitutionnalisme

moderne, à l’origine de la Révolution française, s’est développé le constitutionnalisme moderne. Sa spécificité provient du fait que la limitation du pouvoir politique qu’il poursuit est réalisée au moyen du droit, au moyen de la constitution conçue comme juridique. A ce titre il se distingue autant du constitutionnalisme grec (constitution-ordre) que du constitutionnalisme médiéval (constitution coutumière). Le constitutionnalisme moderne tend, à l’instar du droit moderne, vers la constitution-norme

en édifiant et en protégeant le Marché commun que la Cour a fait admettre la supranationalité, non l'inverse. De ce point de vue, s'il est vrai que la jurisprudence des origines de la Cour de justice est porteuse d'un constitutionnalisme, disons qu'il s'agit d'un « constitutionnalisme de marché ». Celui-ci n'a pas tout à fait disparu, mais il paraît avoir laissé progressivement place à une autre forme de cohérence, en laquelle un nouvel ordre économique et social se dessine. L'objet de l'analyse est

élaborée par le pvr constituant, c.à.d. par le souverain, soit directement soit par ses représentants. Son élaboration est issue d’une procédure constituante. Elle se caractérise comme étant solennelle et + rigide. Sur tous les continents, le constitutionnalisme écrit s’est largement dvpé. Ce dvp a surtout suivi le modèle américain. En effet, 1776 : 1e Constitution écrite pour l’Etat de Virginie aux EU, mais surtout1787 : Constitution déclarant les EU un Etat fédéral à la Convention de Philadelphie

constitutionnaliste il faut être cultivé. Etre Philosophe, Politiste, sociologue. Chapitre 1 : Constitutionnalisme et constitution. Section I : Le Constitutionnalisme Le constitutionnalisme pourrait être identifié comme un mouvement historique, qui a permis la création de constitutions en tant qu’elle limite le pouvoir des gouvernements. 1) Le legs du constitutionnalisme ancien En Grèce puis à Rome existent déjà certains ingrédients d’une limitation du pouvoir des gouvernants

est consacrée au droit fondamentaux des personnes c'est-à-dire l’organisation sociale. Cette division des constitutions en deux grandes partie ( pouvoir publiques , droit fondamentaux ) viens de ce que l’on appelle le constitutionnalisme . Quesque c’est le constitutionnalisme : C’est un mouvement né au XVIII siècle et développé au XIX siècle , et ce mouvement visais a limiter la monarchie et au delà de la monarchie qui visais a limiter a règlementer l’exercice du pouvoir politique. Ce mouvement

Plan de présentation I. L’ACCES A LA DEMOCRATIE A- L’accès refusé dans les régimes autoritaires B- L’accès à la démocratie sous forme de transition II. LE MAINTIEN DE LA DEMOCRATIE A- L’enracinement de la démocratie par le constitutionnalisme B- Les crises de la démocratie représentative C- Le renouvellement de la démocratie représentative III. LA LOGIQUE DE L’ETAT DE DROIT A- La généralisation de la justice constitutionnelle B- L’horizon des droits fondamentaux

Norme : règle applicable au peuple. Règle normative. Pyramide des normes : plus contraignante que d’autre. Constitutionnalisme : Théorie de droit qui insiste sur le fait que la constitution est très importante. Mouvement dans le droit qui vise à limiter la toute puissance de la loi « la loi est l’expression de la volonté générale » dans le respect de la Constitution. Pose la supériorité de la Constitution par rapport à la loi. Ce mouvement pose que la Constitution est la source des droits fondamentaux

notion politique car elle organise et limite le pouvoir de l’Etat. La constitution est le fondement de la souveraineté. C’est-à-dire les notions classiques d’Etat, de souveraineté, ainsi que celle de justice constitutionnelle, fondement du constitutionnalisme moderne. La loi, le règlement, mais aussi les normes de droit international et communautaire sont également étudiés, leur rapport à la Constitution étant au cœur de la problématique de la hiérarchie des normes. La constitution, notion fondamentale

matérielle et formelle § 2. Le cadre du droit constitutionnel : l’État 1. Le territoire 2. La population 3. La souveraineté a) Un pouvoir juridique initial b) Un pouvoir suprême § 3. L’originalité du droit constitutionnel : le pouvoir 1. Le constitutionnalisme 2. L’État de droit Chapitre 1 : L'Etat L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du Xve siècle, l'instrument d'affirmation de

contre-pouvoirs économiques et sociaux – la société civile 27 Leçon 6 – Qu’est-ce qu’une constitution ? 28 1.L’élaboration des constitutions 28 1.1.Le constitutionnalisme 28 1.2.Le pouvoir constituant originaire (PCO) 28 1.3.Le contenu des constitutions 29 2.Le respect des constitutions 30 2.1.Les limites du constitutionnalisme 30 2.2.Le nécessaire contrôle de constitutionnalité 30 2.2.1.Les obstacles à l’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois 31 2.2.2.A qui confier