Le Constitutionnalisme

a influencé la structure de la Constitution française par l'émergence du bloc constitutionnel, mais a également fait du Conseil constitutionnel un véritable mécanisme de contrôle. La décision du 16 juillet 1971 va définitivement changer le constitutionnalisme français en créant le bloc de constitutionnalité.1

à respecter, mais il n'y avait aucun contrôle effectif. Seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et apprécier sa conformité avec la Constitution, d'où le nom de légicentrisme. La nécessité d'un contrôle a permis de développer le constitutionnalisme, qui est le contrôle effectif de cette conformité. Le contrôle de constitutionnalité était néanmoins peu utilisé, car seules quatre personnes pouvaient l'initier (le Président de la République, le Premier Ministre et les Présidents de l'Assemblée

Pour une révision de la Constitution marocaine Avant dernier État du Maghreb à se convertir au constitutionnalisme moderne d’inspiration occidentale (les premières Constitutions écrites tunisienne, libyenne et mauritanienne ont été respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur une Constitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume

sénateurs. Le contrôle de constitutionnalité s'ouvre alors à l'opposition, ce qui entraîne une explosion des saisines, donc un meilleur contrôle de la constitutionnalité des lois. Ces évolutions constituent une transition du légicentrisme vers le constitutionnalisme. Le Conseil Constitutionnel joue alors un véritable rôle dans l'élaboration des lois. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la Nouvelle-Calédonie en 1985, dit que « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution[1] »

entre les acteurs politiques pour détenir ce pouvoir et l’exercer. Ce qui nécessite des forces et donc une violence. Et donc les règles du jeu politique ont l’intention de limiter ce pouvoir pour garantir la liberté (cette idéologie s’appelle constitutionnalisme). L’Etat : -Définition géographique : l’Etat est un espace, une localisation qui regroupe une population. -Définition juridique et politique : - l’Etat est un être de droit, c.à.d. c’est une personne morale (Raymond Carré : « l’Etat est un être

peu exploré par la science contemporaine du droit constitutionnel 2, alors qu’il est d’une importance cardinale pour la compréhension de l’intelligence des régimes politiques modernes. Faut-il rappeler le lien structurel entre, d’une part, le constitutionnalisme et l’idée de responsabilité politique 3 et, d’autre part, entre responsabilité politique et régime parlementaire 4 ? «L E FAIT DE S’INTERROGER 17 1. A. Le Divellec, « La responsabilité politique dans le parlementarisme majoritaire

La Cour de Justice des Communautés Européennes fait officier de cour constitutionnelle car elle repartit les compétences entre chaque institution communautaire et entre la communauté et les Etats. On peut ainsi parler de la naissance d’un constitutionnalisme transnational comme le dit Renaud Dehousse. La construction communautaire suppose un transfert de compétences donc une perte de compétences au niveau des Etats et de l’exercice de ses compétences en commun au niveau supranational. Les Etats

Montesquieu : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (De l'esprit des lois, 1748). Ainsi fut forgée la théorie de la séparation des pouvoirs, qui est à la base de tout le constitutionnalisme classique. Le terme “séparation des pouvoirs” signifie en fait la “division” du pouvoir de l’Etat en trois parties : celles qui viennent d’être citées précédemment. Dans un Etat démocratique, le pouvoir se contrôle et s’influence efficacement

sénateurs. Le contrôle de constitutionnalité s'ouvre alors à l'opposition, ce qui entraîne une explosion des saisines, donc un meilleur contrôle de la constitutionnalité des lois. Ces évolutions constituent une transition du légicentrisme vers le constitutionnalisme. Le Conseil Constitutionnel joue alors un véritable rôle dans l'élaboration des lois. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la Nouvelle-Calédonie en 1985, dit que « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution[1]

se proclamer le 9 janvier 1789, Assemblée constituante. Animé par cette lutte contre l’absolutisme et l’ésprit du siècle des lumières l’Assemblée constituante adopte la Déclaration des Droits de l’Homme et du paysan en Août. Les luttes du constitutionnalisme repose sur l’idée cardinale que pour faire disparaître l’arbitraire, il faut des règles institutionnelles qui limitent le pouvoir royale. La société doit reposer sur le principe de royauté. C’est au nom de cela que l’Assemblée constituante souhaite