Le Constitutionnalisme

souvent vers l'individualisme libéral, le catholicisme social, ou un socialisme prudent, que vers un socialisme marxisant ou les thèses communistes. Par ailleurs la doctrine qui commente le préambule en 1946 et 1947 est marquée par l'idéal du constitutionnalisme libéral qui souhaitait qu'un droit constitutionnel matérieP6 soit enfin consacré, et qu'un contrôle de la constitutionnalité des lois soit instauré fut-ce par voie d'exception 17 • C'est ainsi qu'avant même que le débat sur la nouvelle constitution

Contre-pouvoirs Non Equilibre des pouvoirs Le pays est dirigé par le tryptique Etat, parti, armée. Démocratie directe Non Particularité Territoire immense, histoire particulière, tryptique Etat parti armée. PCC : 83 millions d’adhérents. Un constitutionnalisme en développement qui est rendu possible par l’ouverture de la Chine au monde occidental.

forme de Constitution dont la plupart des Etats se sont dotés à travers le monde : la Constitution écrite. Les Etats-Unis en sont les précurseurs, en 1787 suivi par la France en 1791. Madagascar doit sa première constitution écrite en 1959. Le constitutionnalisme, un courant d’idées, apparu au XVIIIème siècle en Europe et en Amérique du Nord, préconise l’adoption de constitutions écrites dans le but de faire obstacle à l’arbitraire du pouvoir. Selon ce puissant mouvement idéologique, la Constitution

domaine référendaire B.- L’initiative référendaire C.- Référendum d’approbation et référendum d’abrogation D.- La pratique référendaire CHAPITRE 4 - LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE Sect. 1.- Le mouvement constitutionnel 1° §.- Les débuts du constitutionnalisme A.- Les Etats-Unis d’Amérique B.-. L’Europe C.- L’Amérique latine 2.- Les censeurs du pouvoir A.- La limitation du pouvoir ère a). L’Europe de la 1 moitié du XIX° siècle b). Les révolutions européennes de 1848 3.- La constitution source et limite

L’universalité et la diversité du droit constitutionnel L’universalité du droit constitutionnel politiques. -l’universalité des principes : le droit constitutionnel tel qu’il est enseigné a pris naissance au siècle des lumières. Il est fondé sur le constitutionnalisme, c’est-à-dire sur l’idée que le pouvoir des hommes a pour assise la constitution et il est limité à la constitution. Elle est née à l’exercice du pouvoir même, par ailleurs, elle est insuffisante à assurer la pérennité du pouvoir sauf dans

mouvement d'acceptation qui est un mouvement politique s'appelle le constitutionnalisme. Et ce constitutionnalisme constitue le préalable nécessaire à l'avènement de l'État de droit. 1. Le constitutionnalisme C'est la reprise en France de la même expression anglaise « constitutionnalism ». Traduit l'acceptation à la fois juridique et politique de la supériorité de la Constitution sur toute autre norme. Politiquement, le constitutionnalisme signifie que la loi fondamentale (= Constitution) est la traduction

partir du 16ème siècle, se développe un pouvoir politique considérable qui se met en place et qui est l’État. Au 18ème siècle apparaît un mouvement d'idée que l'on nomme le constitutionnalisme, cette idéologie tend à concevoir le pouvoir et la liberté comme étant contradictoires (antinomiques). En conséquence le constitutionnalisme considère que pour garantie la liberté des individus (sûreté, droit de propriété, etc...) il faut nécessairement limiter le pouvoir de l’État. Comment ? En mette en place

relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « conventions de constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette constitution. Le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. Sa constitution est ancienne car les premières règles établies remontent au Moyen-Age et le royaume uni est aujourd'hui l'un des seuls Etats occidentaux

pas perturbée par des actions politiques d'offre de monnaie, la demande de monnaie étant stable. Il faut donc soumettre l'offre de monnaie centrale à une règle stricte d'émission égale au montant de l'accroissement du PIB. Friedman = père du constitutionnalisme économique.Pourquoi demande de monnaie est-elle stable ? Parce qu'elle est fonction d'une fonction stable : le revenu permanent (chez Keynes elle est fonction du revenu courant). Le monétarisme radical autrichien de Hayek2 notions : celle de

de Louis XV était d’atteindre un tel régime, mais le résultat ne fut pas celui-là. Durant quatre ans, le bras de fer continue. Louis XV veut en finir avec cette situation. Son chancelier Maupeou lui propose de détruire la doctrine de constitutionnalisme du parlement, en cassant définitivement les parlements. Maupeou avait été le premier président du parlement de Paris avant d’être nommé chancelier. Il connaît donc très bien la psychologie des parlementaires. Maupeou va donc présenter