Le Constitutionnalisme

monarchie absolue. Puis, à travers « De l’esprit des lois » il exprime alors son adhérence aux conceptions de l’aristocratie qui est la « première » classe à dénoncer la monarchie absolue. Il va cependant combiner les idées des aristocrates au constitutionnalisme anglais avec la division du pouvoir tel qu’il le présente dans cet extrait « De l’esprit des lois ». Partisan du libéralisme politique, Montesquieu développe donc une conception inspirée d’Aristote qui tend à une meilleure organisation politique

pouvoirs doivent être rigoureusement séparés afin que la même personne ou le même corps qui fasse la loi ne puisse l’exécuter ou rendre la justice et inversement. Avec sa théorie de la « séparation des pouvoirs », Montesquieu est le fondateur du constitutionnalisme des Lumières et son influence a été prépondérante sur les constituants à la fin du XVIIIe siècle. Sa théorie inspirera les Américains pour ériger leur « régime présidentiel » et les révolutionnaires français. La « séparation des pouvoirs »

apparu en Europe occidental récemment, à partir du XVIème siècle, la France, Le Portugal, ou encore la Grande Bretagne ont créé cette notion d’Etat. Au XVIIIème siècle on assiste à un développement d’un mouvement idéologique puissant qui est le constitutionnalisme qui voyait le pouvoir et la liberté comme deux choses s’opposant. L’Etat va se perfectionner pour atteindre son apogée au XXème siècle et va se généraliser à l’ensemble de la planète. Pendant longtemps on a cru à une conception patrimoniale

fondamentaux sont les libertés publiques conquises dès le Moyen-Age en France par le système des Chartes. Ces Chartes témoignent de la prise en compte des droits fondamentaux par l’Etat et constituent le précédent nécessaire à la création du constitutionnalisme. En Angleterre, ces libertés sont conquises par le parlement qui parvient à faire accepter au Roi la Magna Carta en 1215. Par la suite, le pouvoir royal fera de nouvelles concessions : la Petition of Rights en 1628, l’Habeas Corpus en 1679 et

associer le constitutionnalisme : doctrine occidentale selon laquelle la constitution rpz un texte écrit, stable, un texte dt la valeur est supérieure à celle de toutes les autres normes juridiques, applicables ds un état donné. 2 idées qui se complète : suprématie de la constitution (la constitution est notre loi fondamentale, notre pacte social ; Cette suprématie doit etre juridiquement garantie et pr l’assurer il faut des procédures -> contrôle de constitutionnalité. Le constitutionnalisme participe

Reproduction effectuée par l’Université de Strasbourg avec l’autorisation du C.F.C. (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris) Document n°1 : Le régime des Etats-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique : le système présidentiel1. La valeur heuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd’hui, de façon parfois excessive. On admet qu’un régime politique n’est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l’économie

protéger l’individu. Théorie libérale car autre finalité = préserver la liberté des individus. ≠ démocrate (comme Rousseau, égalité des individus) - encore d’actualité, au fondement du constitutionnalisme moderne. Théorie des compensateurs, des pouvoirs et des contre-pouvoirs, et de pluralisme politique et constitutionnalisme (ds Etat de dt) II) La signification de la théorie de la séparation des pouvoirs Mis en place d’un gvt modéré. Chaque pv doit avoir un pv en face qui doit le freiner, le réguler

indivisible, laïque,démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » P 2 ) L'expression du renouveau du droit constitutionnel : Le constitutionnalisme Le Constitutionnalisme c'est une doctrine, un ensemble d'idée qui repose sur le postulat que la constitution, un texte écrit, stable et dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes juridiques de l'état car à un moment donné le peuple l'a

concerner l’introduction de nouveaux délais, d’étapes supplémentaires, ou la qualification de procédures déjà prévues : -au niveau du délai, possible prolongation : c’est une technique plus fréquemment utilisée dans les premières périodes du constitutionnalisme moderne. L’idée est que la C° ne doit pas être modifiée au gré d’’une majorité momentanée, la décision doit être mûrement réfléchie, prise par plusieurs représentations successives (illustration de cette règle dans la C° de 1791 dont la révision

constitution (statut juridique de l'Etat). –      L'équilibre des pouvoirs séparés (Locke ; Montesquieu) ; libertés participation/autonomie ; Facultés de statuer / d'empêcher... –      Le contrôle juridictionnel du pouvoir ou constitutionnalisme. C'est un préalable à l'Etat de droit = soumission de l'Etat au droit : deux écoles : droit naturel contre positivisme juridique. Les juristes allemands ont dégagé au milieu du XIX la notion d'Etat de droit (Reichtstaat). L'Etat de droit a pour