Le Constitutionnalisme

administratives que juridictionnelles. Chapitre préliminaire : la Constitution Même si la Constitution est une notion familière pour un grand nombre de personne, les textes n’ont pas toujours existé. Leur origine remonte à un mouvement appelé le constitutionnalisme (aux siècles des lumières). Ce mouvement est apparu au 18° et avait pour volonté de substituer aux coutumes alors en vigueur des constitutions écrites. (1° Constitution en 1791). Il était nécessaire de faire sorte que l'exercice du pouvoir politique

constitués. Droit constitutionnel est le droit de l'Etat, c'est à dire que les constitutions au sens moderne du terme (texte, écrit supposé avoir une valeur particulière dans ordonnance juridique) apparu fin 18ème siècle, mouvement appelé le constitutionnalisme. Il faut préserver la liberté des individus, contre carré par le pouvoir, pour la préserver il faut encadrer et limiter le pouvoir, le droit constitutionnel au sens classique est un exercice de limitation du pouvoir, encadrement juridique du

l’autorité royale sous certaines conditions. Logique développé par les légistes royaux. Notamment Jean Bodin dans son ouvrage les 6 livres de la République. Il y a aussi Cardin le Brette ?? B) L’approche rationnelle ou le développement du constitutionnalisme A partir du 17ème, c’est la doctrine du contrat sociale qui s’impose en modifiant la nature de ce pacte. Ce sont les idées que développent Hocks, Pufendorf et Locke. Selon ces auteurs, la société politique est fondée sur un contrat intervenu

Nation (voir Constitution du 3 septembre 1791 : « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi ». Tout le droit est dans la loi, en tant que source principale et unique du droit. 3 On oppose généralement légicentrisme et constitutionnalisme : pourquoi ? Outre différence de primauté de leurs objets spécifiques (Loi et Constitution), critique d’un légicentrisme rigide qui limite l’indépendance des juges ainsi que leur champ de compétence, en les restreignant à ne rien faire d’autre

l’article qui, en désignant implicitement les titulaires de l’exercice, réalise le changement le plus important : le Roi, au même titre que l’Assemblée, ne peut avoir d’autre légitimité que ce qui émane de la nation. Section 2 - Naissance du constitutionnalisme français. SIEYES défendait la thèse révolutionnaire de la nation antérieure au Roi, et décidant, par un acte de son imprescriptible souveraineté, de se donner une constitution entièrement crée par ses représentants élus. A l’opposé, Jean-Joseph

masculins dans l’espace public, et il y a peu les manifs en faveur du port du voile, influent incontestablement, et dangereusement, sur cet esprit général. Ce qui nous menace, à long terme certes, n’est en effet rien moins qu’une régression du constitutionnalisme occidental vers un absolutisme théocratique. - Religion et laïcité : on a presque tout dit là-dessus, sauf le ridicule du Parti Socialiste à évoquer, dans des propositions de lois, des “signes philosophiques” que personne n’avait jamais vus

africaine (avec un bémol sur la certitude que l’Afrique soit une civilisation). Les caractéristiques de ces civilisations contrastent de différences fondamentales. Par exemple, « les idées occidentales que sont l’individualisme, le libéralisme, le constitutionnalisme, les droits de l’homme, l’égalité, la liberté, le règne de la loi, la démocratie, le libre marché, la séparation de l’église et de l’État, rencontrent peu d’écho dans les cultures musulmane, confucéenne, japonaise, hindouiste, bouddhiste ou

normes dont la valeur est > à celle des autres textes juridiques. Définition matérielle DC = droit spécifique, droit de l'état. Constitution modernes apparues qu'au XVIII sc, mais l'état apparu bien avant, idéologie nouvelle, constitutionnalisme. → concevait liberté et pouvoir comme inconciliable, antinomique, donc pour garantir libertés, limiter pouvoir de l'état : donc règles d’organisation = constitution (censée être structure de l'état). Donc constitution et droit constitutionnel

Cela vient aussi du fait que les techniques fiscales sont rudimentaires et on a du mal a atteindre les revenues des banquiers et bourgeois = bonne par de l’inégalité fiscal. La lutte contre la monarchie prend la forme d’une lutte pour le constitutionnalisme, pour une constitution écrire, l’écriture des droits & libertés censée permettre la garantie de ces droits & libertés, c’est une lutte pour transformer les sujets du Roi en citoyen càd la revendication de l’appropriation du pouvoir politique

c‘est la remise en cause de légicentrisme, par un organe non élu par le peuple. La démocratie c’est la voie du peuple par les représentants => les deux ne peuvent pas être concilier. Avant 1958 c’est le légicentrisme En 1985, c’est le constitutionnalisme (association entre la démocratie et la justice constitutionnelle) Pour le modèle américain: diffus, par voie d’exception, a posteriori, inter partes, concret et écarté. Pour le modèle européen: concentré, autorité absolue de la chose jugée