Le Contentieux Fiscal Au Maroc

Protection du consommateur : 5 3/ Protection de l’économie nationale : 6 4/ Institution de l’équité fiscale : 6 II- L’Organisation de l’ADII : 6 1/ Les services centraux (Administration Centrale) : 6 1.1/ Direction des Etudes et de la Coopération Internationale : 7 1.2/ Direction de la Facilitation et de l’Informatique : 7 1.3/ Direction de la Prévention et du Contentieux : 7 1.4/ Direction des Ressources et de la Programmation : 7 1.5/ Division de l’Audit et de

à titre de paiement de la marchandise, et remboursé (capital et intérêts) par l’importateur. Cette procédure n’est pas la plus courante car en cas de défaillance du débiteur, elle oblige la banque à supporter les inconvénients d’un recouvrement contentieux à l’étranger, ou à perdre la fraction non indemnisée par la Coface. Les crédits acheteur ont sensiblement les mêmes caractéristiques que ceux accordés aux vendeurs. Ils s’en distinguent en ce que l’exportation donne lieu à deux contrats :

vérifications ....................................................................................... 20 3. Bureau des ressources et du système d’information ............................................................... 20 4. Recette d’administration fiscale .............................................................................................. 20 CHAPITRE 3: LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE ............... 21 A. LES TRAVAUX EFFECTUES ...........................................

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière

qsdf sdqf qsdf qs qsdf qsdf qs qsdf sqdf qsfd sqdf qsf sqdf sdf qsdf sdf sqdf sd fsdf qsdf qsdf qsdf qsf qsdf sqd Plan du guide 1) INTRODUCTION 6)VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 10) LEXIQUE ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC – GUIDE PRATIQUE D’AUDIT 3 1 - INTRODUCTION Rappels généraux La mission d'audit conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les comptes devant exprimer sincèrement, dans tous leurs aspects

pour : L’introduction de la carte prépayée pour le mobile JAWAL en 1999. Le changement de la dénomination commerciale de la société, qui devient MAROC TELECOM, dans le courant de la même année : 1999. Le lancement du site portail du 18/08/2000, le nombre d’abonnés au service GSM ne fait que largement dépasser celui du fixe. L’ouverture du capital de MAROC TELECOM en Février 2001 à un partenaire stratégique : Vivendi Universal. Fiche Signalétique Raison Sociale Itissalat Al-Maghrib S.A. à Directoire

PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale, doit être inscrite dans la durée

verrons en premier lieu la notion relative à la justice, en second lieu les principales juridictions, leur composition et leur attribution et enfin, les principales voies de recours. I- La notion de justice Le MAROC, monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale se voit dotée d’une organisation judiciaire qui revêt différents aspects de juridictions, dont les rôles bien assignés respectent les grands principes de la justice. A- Le rôle des juridictions

لقد أبحرنا شئنا أم أبينا Résumé du droit fiscal Année universitaire 2011 Professeur mme Aba Introduction : 1-Définition du droit fiscale : Science financière et science fiscale La science fiscale étudie les problèmes juridiques économiques sociales et politiques relatifs a l’impôt. Science fiscale et droit fiscal Elle comprend la théorie générale de l’impot celle-ci saisit le fait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux

de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles ressources. Le Dahir du 23 mars 1962 a fixé une liste de prélèvements fiscaux au profit des collectivités locales, en distinguant ceux qui ont un caractère obligatoire et ceux qui restent facultatifs. Avant d’aborder la nouvelle réforme, dans le paragraphe qui suit, il s’avère nécessaire de présenter en bref les précédentes