Le Contentieux Fiscal Au Maroc

Pour bien cerner ce mode juridictionnel couramment utilisé au Maroc, il s’avère bien prédominant de passer brièvement sur le développement de l’organisation au Maroc avant d’étudier le système actuel, telles sont les deux axes qu’on se contentera d’étudier dans cet exposé. Il s’en suit une décomposition en 3 chapitres. Chapitre préliminaire : Un bref historique de l’évolution judiciaire au Maroc Le système juridique en vigueur au Maroc trouve son origine fondamentale dans l’évolution historique

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LF 2014 ( hors celles concernant le secteur agricole) CABINET AUDIFIN. I-Impôt sur les sociétés et IR revenus professionnels I1- Déductibilité des charges relatives aux pénalités de retard prévues par la loi 32-10 La LF 2014 stipule que les pénalités de retard de paiement prévues par la loi n° 32‐10 sont admises en charges déductibles pour le calcul du résultat imposable. Cette mesure s’applique aux indemnités de retard payées et recouvrées à compter

il convient de décrire l'évolution et les effets des réformes du marché des capitaux au Maroc. A/ Description du marché marocain des capitaux Ce paragraphe cherche à savoir si les réformes du marché des capitaux au Maroc comportent des distorsions qui défavorisent les PME, en accroissant leurs coûts, comparativement aux GME. 1- Les réformes du marché financier et le soutien aux investissements Le Maroc a toujours opté pour l'économie de marché. Cependant, au cours des années 1960 et 1970,

Présentation du système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits

------------------------------------------------- Procédure fiscale Ce cours portera sur deux parties, à savoir : A- Le contrôle fiscal. B- Le contentieux fiscal. A- Le contrôle fiscal : (Contenu, portée, mise en œuvre). Contenu : * Le contrôle fiscal est géré par des règles procédurales diverses qui se caractérisent par leur caractère contraignant ; Ces règles se trouvent dans le livre 2 du code général des impôts. * Elles visent à préserver les droits des contribuables

MARCHANDISES. Chapitre 1 : Présentation de L'ADII §l-les missions de L' ADII : ……………………………………………….15 1-1 La protection de l’économie nationale ;……..16 1-2 La protection du consommateur ;……………17 1-3 La promotion des investissements. ;…………18 1-4 L'équité fiscale……………………………….20 §2-L'organisation de l'ADII :……………………………………………….21 2-1 les services centraux………………………… 21 2-2 Les services extérieurs………………………...27 §3-les moyens d'action:…………………………………………………… 29 I- les bases juridiques du travail………………………………… 29 I

universitaire : 2007/2008 Sommaire : Introduction……………………………………………5 1ère partie : Secteur agroalimentaire au Maroc…………….6 I. Présentation du secteur agroalimentaire………… ...7 1. aperçu sur l’industrie agroalimentaire………7 2. Indice de la production industrielle………….9 3. Evolution des indicateurs économiques……..9 II. Le secteur des boissons alcoolisées au Maroc……...10 1. La production locale…………………………..10 2. Une activité de brassage sous-utilisée………..

Objectif : Maîtrise des aspects juridiques et fiscaux de l’Entreprise Marocaine   1 ère partie : le système fiscal Marocain                      CH 1 Présentation du système fiscal Marocain   Le système fiscal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances.   Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu