Le Contenu Du Patrimoine

secteur et les acteurs de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia. Il permettrait à chacun d’avoir des informations sur l’actualité du pôle ainsi que sur les acteurs de l’audiovisuel et du multimédia en Lorraine. Le site permettrait de proposer du contenu multimédia aux lorrains (vod des films lorrains, documentaires, illustrations etc…) , professionnels ou pas. - Le site serait un excellent moyen de communiquer sur les dispositifs d’éducation à l’image, les différents soutiens à l’exploitation cinématographique

1. Définissez la notion de patrimoine. Présentez la théorie personnaliste du patrimoine et la théorie du patrimoine d’affectation. Dans la tradition juridique française, le patrimoine est une émanation de la personne. Il constitue une véritable universalité de droit et trouve sa base légale dans l'article 2284 du Code civil. Cet article d'une grande richesse pose, notamment, que les biens et les dettes de la personne sont dans une étroite dépendance : les biens garantissent les dettes. Ce droit

Notes de cours sur le droit des incapacités (éléments utiles à la résolution du cas pratique de la séance 5) En application de l’article 474 du code civil, la personne en tutelle est représentée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine dans les conditions et selon les modalités prévues au Titre XII. Trois catégories d’actes doivent être distinguées : les actes que le tuteur peut réaliser seul (I), les actes pour lesquels il doit obtenir l’accord du juge des tutelles (II), les

porte sur les Brèves qui sont issus d’une rédaction ‘en direct’ pour un usage exclusif internet. Exemples XML Exemple d’une Brève <?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1" standalone="yes"?> <document> <id_contenu>1</id_contenu> <contenu>Brèves</contenu> <id_domaine>1</id_domaine> <domaine>Fiscal</domaine> <date_creation>2013-12-10 14:33:07</date_creation> <date_affichage>2013-12-10 00:00:00</date_affichage> <date_modification>2013-12-10 14:33:07</date_modification> <surtitre>BIC-IS</surtitre>

Entreprise et Patrimoine 2 ème année Spé. Droit et gestion du patrimoine UFR Droit Domaine : Droit Économie Gestion U NIV ER S ITÉ D U SUD TOUL ON- VAR - www. uni v- t l n. f r Objectifs „„ Fondé sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions) et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, assurances), le Master 2 «Droit et Gestion du patrimoine» sanctionne une

Entreprises (patrimoine, sources de financement, rentabilité) laquelle découle finalement des moyens mis en jeu, des choix de financement opérés et du résultat qui en découle : il s’agit des « comptes annuels ». I – Les comptes annuels une source d’information imposée par la loi, fiable, complète, récurrente 1° – Les comptes annuels une source d’information imposée par la loi Le code de commerce dans ses articles 8 et 9 définit : - les comptes annuels et leur contenu -

absolue. Le code civil établit un lien direct entre personne et la chose. SECTION 1 : Le Patrimoine (le contenant) I. Le concept. C’est une notion juridique, ça a un sens significatif, précis. Les fausses idées disent que : -Le patrimoine n’est pas l’ensemble des richesses d’une personne. -Le patrimoine n’est pas au solde actif – passif des richesses d’une personne. En droit civile le patrimoine c’est les liens des prérogatives et charges d’une même personne. II. Théorie. Elle est

l’unicité du patrimoine » La notion de patrimoine n’est pas définie par le Code civil. Elle apparaît pour la première fois au XVIIIème siècle. C'est la Révolution française qui met en place la protection des biens culturels. Le patrimoine est un contenant, il est composé «d’un ensemble de droits et d’obligations, c'est-à-dire d’actifs (les droits) et de passifs (les obligations) se rapportant à l’activité d’une personne, l’actif répondant au passif». Cette définition du patrimoine est reprise dans

doit aussi être compétent à l’endroit où l’acte est rédigé : avoir la compétence dans l’espace. Avec les solennités requises : l’acte doit être établi selon certaines formalités, qui ont pour but de garantir sa régularité et la véracité de son contenu (rédaction en français, sans blanc ni interligne, obligation de parapher les modifications et ratures). Il peut être dressé sur un support papier ou sur un support électronique, dès l’instant qu’il est établi et conservé en respectant les formalités

question de la prescription et de la possession. Le tout se situe dans les articles 2219 à 2282 du code civil. Dans le livre deux du code civil il est essentiellement question des droits réels. Ceci désigne autant les choses qui figurent dans le patrimoine d'une personne, que les droits dont ces choses sont l'objet. Les choses en question n'émergent à la vie juridique que lorsqu'elles sont en mesure de procurer aux personnes une certaine utilité, lorsqu'elles leurs permettent d'exercer sur ces choses