Le Contenu Du Patrimoine

Cours du champ « Métiers de la culture et de la création » Patrimoine, culture et médiation L’identité individuelle et collective entre arts, mémoire et l’histoire « Alors qu’entendre par identité de la France ? […] En somme un résidu, un amalgame, des additions, des mélanges. Un processus, un combat contre soimême, destiné à se perpétuer. S’il s’interrompait, tout s’écroulerait. » Fernand Braudel1 « Penser, penser qu’il est un Moi, voilà ce qui fait la racine de la nature de l’homme. En tant

DROIT CIVIL DES BIENS PREMIERE PARTIE : La notion de bien Chapitre I. Le patrimoine Section I. Composition du patrimoine § I. L’actif I. Les droits de créance II. Les droits réels A. Les droits réels principaux 1) Le droit de propriété 2) Les droits réels sur la chose d’autrui a) Exemples b) Terminologie B. Les droits réels accessoires 1) L’insuffisance du droit de gage général 2) Les sûretés

alors que la route est belle et que l’on pourraient rouler plus vite). La règle de conduite correspond à l’émanation d’une volonté collective. A- La règle de droit est générale et abstraite Elle n’est pas faite pour telle personne ou un patrimoine déterminé, elle vise des catégories plus ou moins larges au sein desquelles elle s’applique de façon égalitaire. Par exemple : les commerçants, les personnes de plus de 18 ans, les locataires. C’est en ce sens que la règle de droit est générale

biens et un droit individualiste (ce dont peut jouir une personne), le droit des régimes matrimoniaux va appréhender les biens non plus au regard d’un seul individu mais au regard de deux, c'est-à-dire les deux époux. Le mariage modifie la masse du patrimoine et il va falloir tenir compte de ce que la personne n’est plus seule mais qu’elle vit en couple dans un lien matrimonial, et dès lors il va falloir répartir au sein du couple les biens (une masse pour chaque époux sur laquelle il a une gestion exclusive

TD numéro 1 droit des suretés Galop d’essai le samedi 8 janvier 2011 après midi. Au jour d’aujourd’hui la physionomie des suretés contenue dans le code civil a été revisité par l’ordonnance de 2006. Au titre des suretés personnelles on a le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d’intention, ce sont les trois suretés personnelles contenues dans le code civil. Ensuite viennent les suretés réelles, la chose peut être meuble ou immeuble. Pour les suretés réelles mobilières les privilèges

raison des droits dont elles peuvent être l’objet et qui représentent pour le titulaire une valeur ou utilité. Ex. Le soleil, l’air, l’espace, la mer sont encore des choses non appropriées ce ne sont pas des biens alors qu’on les qualifie de « patrimoine commun de l’humanité des êtres humains » loi du 1er mars 2005, subsidiairement de la Nation art. L 110 du code de l’urbanisme, par le droit de l’environnement. Les choses ne deviennent des biens que si elles sont susceptibles de devenir objets

FIDUCIE Année universitaire : 2012/2013 PLAN INTRODUCTION I- LE PARTICULARISME DE LA PROPRIÉTÉ FIDUCIAIRE A- la distinction entre le contenu de la propriété ordinaire et la propriété fiduciaire B- Les caractères de la propriété II - LES RISQUES DE L’OPÉRATION FIDUCIAIRE A- Le conflit entre le constituant et le fiduciaire B- La confusion

association implantée dans la ville de Magny-sur-Tille (21110) située en Côte-d'Or. i. Raison sociale L'association désire préserver et améliorer l'environnement pour le développement durable. Elle souhaite participer à la valorisation du patrimoine laïc communal. i. Activités Depuis la création d’Eco-Magny, l’association a déjà piloté plusieurs projets : * La reprise du projet et l’entretien de la plantation de mille arbres dans la commune par des lycéens d’Auxonne en 2008 *

Licence professionnelle logistique de distribution : Gestion Séquence n°1 : Le contenu des comptes annuels Thèmes abordés : - Présentation de la formation - Le rôle de la comptabilité - Le contenu du bilan et du compte de résultat - La signification du résultat comptable Laurence Thibault 1/21 Licence professionnelle logistique de distribution : Gestion Présentation du module Ce cours n’a pas pour but de vous transformer en parfait comptable, mais plutôt de vous fournir une culture

extrapatrimoniaux. Paragraphe 1 : La notion de patrimoine. Le Code civil n’évoque la notion de patrimoine qu’indirectement sans jamais définir cette notion et c’est donc la doctrine d’employer de définir ce qu’est le patrimoine. On doit cette définition à 2 auteurs Aubry et Rau. Ce sont les 2 professeurs qui au 19ème siècle se sont employés à le définir et l’ont défini comme l’ensemble des biens d’une personne envisagés comme formant une universalité de droit. Le patrimoine est donc l’ensemble des biens et des