Le Contenu Du Patrimoine

permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société.2 » Il existe aujourd’hui en France et dans le monde plus d’une centaine de bibliothèques numériques selon le Wiki Bibliopedia. Elles proposent des contenus numérisés et des ressources électroniques en ligne, consultable sur place et à distance. Avec l’essor fulgurant des flux électroniques, la diffusion d’informations et les pratiques documentaires sont en évolution constante. De fait, la définition

Plan du cours Objectif : le contenu de ce cours est réparti en modules et a pour objectif de permettre aux étudiants de 1ère année patrimoine d’acquérir les compétences nécessaires aussi bien à l’écrit qu’à l’oral. L’étudiant est appelé également à constituer et présenter oralement durant le 1er semestre un exposé sur sa propre région (ce qui en fait l’originalité : aspect historique, culturel, social...) MODULE I : Patrimoine/ Identité/ Rencontres Leçon n° 1 - Activité orale : Elissa fonde

qualités b) Les objets et les sujets de la règle de droit La règle de droit comporte 4 caractères essentiels : -Elle est générale -Elle est permanente -Elle constitue un modèle normatif -Le caractère obligatoire de la règle de droit A- Le contenu du caractère obligatoire de la règle de droit § Le caractère obligatoire de la règle de droit signifie qu’il est assure par une autorité publique, a savoir par le juge. Le respect de la règle n’est pas sanctionné par les individus eux-mêmes. Nul

fonction du patrimoine et la classification des droits subjectifs en fonction de leur objet. Section 1. Classification des droits subjectifs en fonction de la notion de patrimoine § 1. La notion de patrimoine Dans un sens courant le patrimoine est l'ensemble des biens et des droits qui sont susceptibles d'être évalués en argent. C'est la fortune d'une personne. Dans le sens plus large du droit il s'agit d'une universalité de droit. A une conception classique de la notion de patrimoine, a succédé

L'identification, la capacité et le patrimoine. 1) Identification des personnes physiques. Une personne physique est identifiée par le nom de famille, un ou plusieur prénom, le domicile, et la nationalité. a) Le nom de famille : - Enfant né avant 2005: Enfant né de parent marié : portera le nom du père Enfant né de parent non marié : nom du parent qui l' aura reconnu, si les 2 parents le reconnaissent, alors il portera le nom du père. Enfant adopté: Simple: Nom de l'adoptant ajouté au sien

L’acte qui crée des droits et des obligations aux administrés. Elle modifie le patrimoine juridique des administrés. * Avantages : l’acte donne du droit. Elle peut faire grief car l’administration impose une obligation. Donc, elle crée des conséquences. L’acte peut être alors contesté devant un juge administratif pour recours d’excès de pouvoir. Tous les actes de l’administration ne modifient pas forcement le patrimoine juridique. Donc tous ne sont pas contestables. * Les actes préparatoires

du CDI E-sidoc (http://0680031p.esidoc.fr), trouvez un livre sur les indiennes disponible au CDI. Notez ici ces références bibliographiques et sa cote : 2ème site : Le CRDP de Strasbourg, pages sur le patrimoine industriel mulhousien http://www.crdp-strasbourg.fr/data/patrimoine-industriel/mulhouse-19/ Que signifie CRDP ? Dans le menu « Etudes de documents », ouvrir le document intitulé La croissance démographique de Mulhouse, de la fin du XVIIIe siècle au début du XXe siècle :

CULTURELLE......7 LES TROIS DEMARCHES COMPLEMENTAIRES DE L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ................8 4. Les contenus à donner à l’éducation artistique et culturelle..................................................11 TRANSDISCIPLINARITE...............................................................................................................11 EDUCATION AU PATRIMOINE.......................................................................................................14 Les recommandations

outil essentiel de la gestion stratégique. II. Les objectifs de la comptabilité contemporaine L'article L123-14 du Code de Commerce stipule que : «Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise». Le concept d'image fidèle est introduit lors de l'harmonisation du droit français avec la quatrième directive européenne. L'image fidèle true and fair view est une

de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ». Elle a ainsi un profil assis sur une transmission vers un patrimoine séparé du fiduciaire. Le droit français rompt de la sorte avec la théorie de l'unicité du patrimoine élaborée par Aubry et Rau, juristes du XIXe siècle. En effet, civilement, il y a transfert de droits patrimoniaux par