Le Contenu Du Patrimoine

pouvaient gouverner le pays. Le suffrage était à cette époque extrêmement censitaire, il excluait les métèques, les femmes, les enfants et les esclaves, au final il ne restait pas grand monde considéré comme vertueux à cet époque. Le pouvoir était donc contenu dans les mains d’une petite partie du peuple appelé citoyen. Mais aujourd’hui le cadre est différent, le suffrage est étendu à un plus grand nombre et il est impossible que tout le monde puisse gouverner. Aujourd’hui, le pouvoir dans les mains des

sociétaire. On peut créer une entreprise individuelle maison peut créer aussi de nombreuses sociétés, pourquoi? Parce que de nombreux projets nécessitent : -la réunion de capitaux -des savoirs-faires différents -la volonté de protéger son patrimoine. Les formes de sociétés se sont multipliées, les derniers types de sociétés créés sont les SAS. Aujourd'hui on peut créer une société avec un seul associé (depuis 1985), SASU (société par action simplifiée unipersonnelle). I-Le contrat de société

correctionnel. Peu importe que le contrat d'édition ne soit pas pris en compte par la décision du tribunal. La publication est certes intervenue postérieurement au décès mais résulte de la transmission du secret. Par conséquent le droit d'agir est dans le patrimoine de la personne et a pu être transmis aux héritiers. - La liberté d'expression trouve sa limite dans l'atteinte au droit d'autrui. Elle peut donc être limitée en cas d'atteinte à ces droits, ici droit à la protection de la santé, de la réputation

IV E R S IT É D E S A N T IL L E S E T D E L A G U Y A N E LA MUSIQUE TRADITIONNELLE GUYANAISE Promotion et Valorisation d’un patrimoine culturel à travers un savoir-faire ancestral : le tambour Mme Dominique MOGES – Master 2 – Société et Interculturalité SOMMAIRE 2 I. CONTEXTE II. OBJECTIFS III. PUBLIC IV. CONTENU DE L’ACTION V. CALENDRIER VI. LIEU DE REALISATION VII. EVALUATION VIII. BUDGET PREVISIONNEL IX. PLAN DE FINANCEMENT Page 3 Page 4 Page 4 Page 4 Page

décrire, à définir. Ce qui pose une difficulté supplémentaire c'est qu'elle est susceptible de recouvrir deux sens suite à une évolution historique lente. Il s'agit en premier lieu d'un lien de droit et en second lieu d'un élément qui compose le patrimoine de sorte que l'obligation peut être perçue comme un véritable bien. Para 1 : l'obligation comme rapport juridique On touche à la définition traditionnelle : lien tissé entre deux personnes. Lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel

sociétés. Il peut être mis fin à l’existence de la personne morale par sa dissolution. Synthèse : IDENTIFICATION, CAPACITE JURIDIQUE ET PATRIMOINE DES PERSONNES JURIDIQUES La personnalité juridique confère : Des éléments d’identification (nom, domicile, nationalité) ; La capacité juridique (aptitude à être titulaire de droits et d’obligations) ; Un patrimoine (ensemble de biens et d’obligations ayant une valeur pécuniaire). Personnes physiques et personnes morales disposent de ces attributs

B. La personnalité juridique de la masse  : · Débat sur s’il y a un patrimoine propre a la masse ou bien si elle a une personnalité juridique. · Jurisprudence antérieure > on considérait qu’elle avait une personnalité juridique propre a elle-même, et que le résultat de l’action en comblement de l’insuffisance d’actif entre dans le patrimoine de la masse et non pas celui de la société. · Cour de cassation parle de « dettes sociale » >> terme

Mettre en place une politique de l’urbanisme Objectifs et contenus Parmi les grandes compétences dont disposent les communes et les structures intercommunales, l’urbanisme est un outil puissant qui peut être mis au service des autres politiques locales (développement économique, qualité de vie, équipements sportifs et culturels…). L’urbanisme peut être défini comme l’ensemble des règles et institutions relatives à l’aménagement et au développement urbain. Mettre en place une politique de l’urbanisme

Enseignante: Mme. Inaam Zgarni Page 1 Chapitre 1 : Notion d’entreprise et présentation de la comptabilité générale Section 1 : Notion d’entreprise 1. Définition L’entreprise est un groupe humain de production, autonome, disposant d’un patrimoine qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché dans le but de maximiser ses profits. Compte tenu de cette définition, nous pouvons relever les principales caractéristiques de l’entreprise

juridique 1. Quels sont les choix de structures possibles ? 1.1. Les organisations à but non lucratif 1.2. Les organisations à but lucratif 2. Quels sont les liens entre le patrimoine du créateur et les structures juridiques  ? 2.1. Qu’est-ce qu’un patrimoine ? 2.2. Les structures juridiques et le patrimoine 2.3. Le patrimoine du créateur marié ou pacsé 3. Quel statut social et fiscal adopter ? 3.1. L’imposition des résultats de l’activité économique 3.2. La situation sociale du créateur 4. Comment