Le Contenu Du Patrimoine

et créatives sont définies comme “les secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, des services et activités qui ont un contenu culturel, artistique et / ou patrimonial”. Ces filières sont traversées par des mutations profondes de leurs modèles de distribution liées aux évolutions des technologies et des usages numériques, mais la numérisation de la distribution n’est qu’un

Capacit�s et m�thodes�: M�moriser et restituer les principales connaissances et notions Utiliser le vocabulaire disciplinaire Expliquer le contexte, le r�le des acteurs et les enjeux de la situation �tudi�e Relever les informations essentielles contenues dans le document et les mettre en relation avec ses connaissances R�sumer � l�oral l�id�e essentielle d�un document #-Documents illustratifs�: -Documents analys�s�: Pierre PIERRARD, la vie quotidienne dans le Nord au XIXe si�cle, 1976

La majorité des cellules d'un être vivant contiennent dans leur noyau le génome. Le génome correspond à l'ensemble des gènes d'un être vivant ou d'une espèce. Il est synonyme de patrimoine génétique ou patrimoine héréditaire. Celui-ci se matérialise au travers des chromosomes. Les chromosomes sont en effet porteur de l'information génétique, au niveau de l'ADN. Les chromosomes sont constitués d'une longue molécule d'ADN (acide désoxyribonucléique ou DNA en anglais) et d'autant de protéines.

marque de ce nom, cela est possible car c'est un droit extra-patrimonial. Le patrimoine: Tout être humain à un patrimoine qu'il soit vide ou déficitaire (si on est en dettes). C'est tout ce qui peut nous appartenir, tout les droits que l'on peut détenir (même un fœtus, car il a le patrimoine de ces parents, c'est un être humain en devenir ou accompli (selon le stade)). Récapitulatif: Types de droit sur le patrimoine: - droit de propriétés - droits de biens (mobilier/immobilier, corporels/incorporels)

mais seulement une valeur morale. La notion de patrimoine doit être comprise ici dans son acception classique, c’est-à-dire telle qu’elle est définie par les juristes Aubry et Rau pour qui elle ne comprend que des droits et obligations de valeur pécuniaire. A noter toutefois qu’aujourd’hui une grande partie de la doctrine intègre dans le patrimoine à la fois les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux, et conteste sinon le contenu de la distinction, du moins la terminologie. Mais la

CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX § 1 : NOTION DE PATRIMOINE I. - La théorie classique d'Aubry et Rau 2 A - Le patrimoine est une universalité juridique B - Le patrimoine est lié à la personne C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires II. - Critiques de la théorie classique § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE I. - Le critère de distinction II. - La portée de la distinction Section II : LES DROITS REELS ET

M 412 - SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE - MR LANGLES (AMPHI)  THEMES: I) Définition du droit II) Sources du droit III) Sujet du droit IV) Patrimoine V) Garantie offerte aux créances VI) Preuve des droits dits subjectifs CHAPITRE 1 : Définition du droit  Règle du droit objectif Systèmes de droit Division du droit Le Droit naît de la cohabitation des hommes en société et donc de la nécessité d'encadrer leur conduite. Il est ainsi constitué de

Diversité des systèmes juridictionnels dans le temps et dans l’espace ≠ droit coutumier et droit écrit Le système romano-germanique : Ex : le droit français, autres pays du continent européen (sauf ex pays soviétiques) Base : droit romain Leur contenu est un amalgame des droits romains et germaniques. Si les lois sont différentes, les classifications et les vocabulaires utilisés sont proches. La base de ces droits est dans la législation, ce sont des droits écrits dans lesquels existent des codifications

communication. • Emetteur • Intermédiaire • Récepteur Les règles de droit qui s’appliquent à l’émetteur avec la liberté d’expression. Du moment qu’elle est formalisée, elle peut devenir une œuvre et donc être protégée. (Elle entre dans le patrimoine) Droit d’auteur etc. Celui qui émet une info a le droit à la liberté d’expression mais il est responsable de l’expression qu’il diffuse la liberté d’expression trouve des limites comme l’atteinte à autrui, la protection de l’individu mais aussi

n'étaient ni pertinentes, ni fiables. a- La pertinence des informations tient à l’adéquation existant entre leur contenu et leur objet : une information pertinente doit représenter convenablement, fidèlement, les faits ou Les concepts qu'elle énonce ; elle est donc signifiante ce qui suppose que toutes les Précautions ont été prises pour en définir clairement et sans ambiguïté le contenu, le Contour, les limites. La Norme Générale s'est attachée à dégager de telles informations, qui Puissent