Le Contenu Du Patrimoine

TRANSMISSION DE L’OBLIGATION Obligation = lien qui unit le créancier au débiteur . C’est aussi un bien, c'est-à-dire qu’elle s’inscrit à l’actif du patrimoine du créancier et réciproquement elle figure au passif du patrimoine du débiteur. Si l’on perçoit l’obligation comme un bien , on conçoit qu’elle peut faire l’objet de transfert de patrimoine à patrimoine . Si le transfert de la créance est par principe admis il en va différemment en principe de la transmission de la dette qui est normalement interdite

- des dossiers annexes qui concernent les personnes morales inscrites au registre du commerce. - un fichier alphabétique qui contient la liste de tous les commerçants inscrits. Un registre national centralise les différentes informations contenues dans les registres locaux : il est tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (Paris). Le registre du commerce apparaît comme un instrument d'information pour les tiers et l'administration, qui peut en retirer des informations statistiques

marines ou hydriques ; • les catastrophes dues à des regroupements humains importants. 5 5- La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel à travers : • l’évaluation et la réappropriation du patrimoine culturel matériel et immatériel ; • la sauvegarde et la protection des biens culturels ; • l’intégration du patrimoine culturel comme facteur de développement durable des territoires. • La ligne directrice 2 : Le rééquilibrage du territoire Le territoire

seulement en attente, c'est-à-dire les simples expectatives. L’inconvénient de cette théorie est que la notion des droits acquis n’a jamais été nette. Par exemple, on a défini les droits acquis comme étant ceux qui étaient définitivement entrés dans le patrimoine. Lorsque qu’une succession a lieu, les héritiers ont des droits acquis sur cette succession. Une loi nouvelle ne pourrait les modifier sans rétroactivité. En revanche, avant le décès, les héritiers pressentis n’ont que de simples expectatives. Une

Mémoire de travail à long terme Mémoire visuelle, La notion de Mémoire peut être associée à un groupe d'individus : Mémoire collective, Mémoire familiale. La mémoire vue comme contenu mémorisé ou devant être conservé par la mémoire : Devoir de mémoire, le souvenir individuel ou la commémoration collective . Patrimoine commun dont il faut garder la mémoire : Mémoire du monde ( programme de l'ONU), Association pour la mémoire des luttes LesTroubles de la Mémoire:Amnésie, syndrome amnésique

Techniques contractuelles Cours de Maître Villet LES RESPONSABILITES DU CONSEIL EN GESTION DU PATRIMOINE Laure GLATIGNY Angélique NEFF 1 SOMMAIRE INTRODUCTION I La responsabilité civile du conseil en gestion de patrimoine A La mise en cause de la responsabilité civile 1 Notions de faute, préjudice et lien de causalité a. La faute b. Le préjudice c. Le lien de causalité 2 La responsabilité partagée B L’atténuation de la responsabilité 1 Le client averti 2 La clause d’exonération de

manière permanente la détention du patrimoine du contribuable. L'ISF est un impôt récent institué par la loi des finances de 1982 sous l'appellation de IGF impôt grande fortune puis supprimé en 1986 suite à un changement de majorité. Section 1 Le champs d'application de l'ISF. Il y a 3 éléments qui détermine le champs d'application de l'ISF: Article 885A du CGI (code général des impots) l'ISF est du par toute personne physique dont la valeur du patrimoine net excède 790 000 € au 1er Janvier

contraindre par l’utilisation des voix de droit. Et si une exécution en nature n’est pas possible le créancier se paiera en nature. Le patrimoine d’un sujet de droit répond de ses dettes. Le créancier à un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Le droit personnel est un élément actif dans le patrimoine du créancier, et à inscrire au passif dans le patrimoine du débiteur. II- Les classifications des obligations Les obligations civiles sont opposées à celle naturel. L’obligation

WEBMARKETING Sujet : Promotion d’une collectivité Comparaison du site web de Caen et de Saint-Lô DIAPO 1 : Présentation du sujet DIAPO 2 : Sommaire DIAPO 3 : Structure des sites | CAEN et SAINT-LÔ | Structure du site A qui il s’adresse ?Contenu ?Le site répond à quel besoin ? Accessibilité | Cœur de cible : * Habitant de la ville * Touristes (accès plan : route, réseau ferré, aéroport, bateaux)Cible secondaire : * Opinion publique (association, citoyens divers) * Partenaires économiques

division académique peuvent entrer en opposition. a) Le droit interne. Il comprend l'ensemble des règles juridiques de cet Etat. Ses sources comme la loi par ex, ses organes et son système de sanction. Aucun autre Etat ne doit interférer sur le contenu des règles et leur application. b) Le droit supra national Il est issu soit de systèmes régionaux comme l'UE, soit de relations diplomatiques. Il suppose pour exister une communauté supra nationale, donc c'est à dire une société internationale