Le Contenu Du Patrimoine

telluriques, marines ou hydriques ; les catastrophes dues à des regroupements humains importants. 5 5• La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel à travers : l’évaluation et la réappropriation du patrimoine culturel matériel et immatériel ; • • la sauvegarde et la protection des biens culturels ; l’intégration du patrimoine culturel comme facteur de développement durable des territoires. • La ligne directrice 2 : Le rééquilibrage du territoire Le territoire national

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Profession Nom & Adresse Employeur Ancienneté Revenu annuel Conjoint 1 Conjoint 2 PATRIMOINE MOBILIER (Actions, Obligations, SICAV, PEA, Assurances Vie, …) NATURE TITULAIRE ÉTABLISSEMENT auprès duquel l’épargne a été souscrite CAPITAL INVESTI RÉFÉRENCES BANCAIRES NOM DE LA BANQUE ADRESSE TÉLÉPHONE N° DE COMPTE PATRIMOINE IMMOBILIER (Maisons, Appartements, …) IMMEUBLE I IMMEUBLE II IMMEUBLE III DESCRIPTIF ADRESSE PROPRIÉTAIRE (si

conscience individuelle ou collective. La règle de droit est issue de la volonté de certaines autorités. Finalité : la morale a pour but le perfectionnement intérieur de l’individu. Le droit vise le bien de la société et des relations harmonieuses. Contenu : la morale connaît seulement des devoirs. Le droit connaît à la fois des devoirs et des droits. Il peut consacrer des situations immorales (prescription en matière pénal). Sanction : la violation morale est sanctionnée au niveau interne. Violation

bien pour en gagner un autre mais nous verrons que cette logique a été bouleversée par le numérique. La dématérialisation a pour objet de rendre immatériel une chose dans un but de simplification ; elle conduit au détachement entre l’objet et son contenu. La dématérialisation a un lien direct avec la notion de duplication des biens : la technologie permet de multiplier les objets (en l’occurrence des fichiers) à l’infini. Les biens ne sont plus exclusifs, c’est-à-dire que l’utilisation d’un bien par

propriété est un droit réel. Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue. LA NOTION DU PATRIMOINE Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne. I. Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un ensemble : l’actif et le passif.  ● L’actif : les droits patrimoniaux, ont 1 valeur

profession habituelle 5 A titre indépendant 5 II. Conséquences de l’activité de commerçant 5 A. Droits et obligations des commerçants. 5 1. Droits 5 2. Obligations 5 B. La situation du conjoint du commun 5 1. La situation du patrimoine 5 2. La participation du conjoint 6 C. L’originalité des règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce. 6 I. l’artisan 7 A. définition 7 B. les conséquences de la qualité d’artisan 7 1. les ressemblances 7 C

des problèmes de coordination. Donc aujourd’hui on tente de trouver de définir un noyau dur du droit privé : des règles de base qui permet à toutes les autres disciplines de travailler ensemble, de s’organiser. Droit des obligations et droit du patrimoine : ce sont deux noyaux durs du droit privé (dans le droit civil). Le droit des personnes et de la famille est le seul qui ne soit pas patrimoniale, tout le reste l’est dans le droit privé. ⋄Les droits régulateurs : se définie par leur fonction :

Trait vert= survalorisation Echec d’opacité ; on apprend la réalité, les contenus sont décevant par rapport à la présentation antérieure (comptabilité frauduleuse) 7) impôts sur l’économie réelle Demande en bien et services : F( revenus T2, patrimoine T1, crédit octroyé) Offre en biens et services ; crédit = G (Revenus, patrimoine) Impact = effacement du crédit et les banques croient leurs patrimoines 8) politique économique= actions des pouvoirs publics C’est une action conjoncturelles

Françoise. 2004. L'économie de la culture. Françoise Benhamou. 5e édition. Paris : La Découverte. Présentation de l’auteur et de l’ouvrage : Françoise Benhamou est une économiste ; elle est professeure à l’université de Rouen et à l’Institut national du patrimoine. Elle travaille aussi dans la recherche auprès du Centre d’économie de la Sorbonne comme spécialiste de l’économie de la culture. Elle s’est auparavant penchée sur la notion de service public dans la culture, sur l’économie du monument d’art, sur

doit l’entreprise ». Le bilan est établi à la fin de l’exercice comptable (d’une durée de 12 mois en général). C’est l’un des documents de synthèse et il est complété par une annexe qui donne des indications importantes sur certains éléments du patrimoine : un état des immobilisations, le tableau des amortissements, un tableau des plus-values et moins-values réalisées, le tableau des provisions, l’état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. L’Actif « Ce que possède