TD numéro 1 droit des suretés

Galop d’essai le samedi 8 janvier 2011 après midi.

Au jour d’aujourd’hui la physionomie des suretés contenue dans le code civil a été revisité par l’ordonnance de 2006.
Au titre des suretés personnelles on a le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d’intention, ce sont les trois suretés personnelles contenues dans le code civil.
Ensuite viennent les suretés réelles, la chose peut être meuble ou immeuble. Pour les suretés réelles mobilières les privilèges mobiliers, le gage et le nantissement. Le gage pour les biens mobiliers corporels et le nantissement pour les biens incorporels.
Les suretés immobilières sont d’une part l’anti crèse et l’hypothèque qui n’implique pas de dessaisissement du débiteur.
Une sureté est une garantie conférée au créancier contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Cette définition de la sureté est extrêmement réductrice car ce n’est pas que la sureté. Il y a aussi l’article 2284 qui traite du droit des suretés et qui est une sureté
Le droit de gage général est finalement un moyen d’obtenir l’exécution forcée d’une obligation inexécutée par le débiteur sur son patrimoine. Le droit de gage est un élément du régime général des obligations et non réellement une sureté.
Si tous les créanciers chirographaires peuvent faire la même chose, finalement le patrimoine peut être réduit rapidement. On aboutit dans une situation ou le créancier n’est pas en sécurité car il subit la concurrence de tous les autres créanciers. Finalement celui qui a une sureté est celui qui a une chose en plus que le patrimoine tout entier sur lequel il peut demander une exécution forcée.
Deux thèses s’affrontent :
Une thèse classique ou conceptuelle qui considère que les suretés sont des procédés spécifiques de garanties de paiement des dettes. Finalement, les propos de Denis mazot révèle les principes classiques, il n’existe pas de suretés réelles qui n’est indiqué par la loi.
Mais il existe des mécanismes