Le Contrat Consensuel Et Solennel

l’autonomie de la volonté, principe de la liberté contractuelle, la théorie des nullités etc… . Cette théorie sert donc de base à la très grande majorité des autres parties du droit civil. C’est ainsi qu’il est impossible de bien comprendre le contrat (vente par exemple) sans connaître parfaitement la théorie générale des obligations. Elle constitue donc la pierre de touche de l’ensemble du système de droit civil. * Mais avant de définir ce que l’on entend par obligation, il convient de rechercher

Droit civil des contrats Introduction 1e thème : Notion d'Obligation Tout ce qui est obligatoire n'est pas une obligation , une obligation est l'acte juridique et le fait juridique . L'acte juridique est le fait de passer l'acte volontairement , ce qui va créer des effets comme un accident de la route , vous serez a l'art 1382 , redevable de la réparation , il y a un effet de droit non recherche , ce n'est donc pas un acte juridique , c'est un fait qui est ici non volontaire parce qu'il

instrument nouveau dans la plupart des Etats parties de l’OHADA. A. LE CAUTIONNEMENT Objectifs pédagogiques d’étape - Connaître les caractères du contrat de cautionnement - Maitriser la formation du contrat de cautionnement - Comprendre le caractère solennel du contrat de cautionnement - Maitriser les causes d’extinction du contrat de cautionnement Le cautionnement est une garantie très connue du grand public. Ce dernier en a cependant une compréhension fort différente

conventions collectives en matière de droit du travail 13 SECTION DEUX : LES SOURCES PRIVEES DU DROIT 13 I - La coutume 13 A- Définition de la coutume 13 B- Rôle 14 1°) Les usages de faits 14 II - Les sources privées contemporaines 14 A- Les contrats types 14 B- Les codes de bonne conduite 14 C- Normes professionnelles 14 TITRE DEUX : LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES 15 CHAPITRE UN : LE CADRE JURIDICTIONNEL 15 SECTION UN : LA JUSTICE ETATIQUE 15 I - Les deux types de juridictions judiciaires

Les sources privées du droit 7 I - La coutume 7 A- Définition de la coutume 7 B- Rôle 7 1°) Les usages de faits 7 II - Les sources privées contemporaines 7 A- Les contrats types 7 B- Les codes de bonne conduite 7 C- Normes professionnelles 7 Titre Deux : Le cadre des relations juridiques 7 Chapitre Un : Le cadre juridictionnel 7 Section Un : La justice étatique 7

consentements. Ainsi en matière de vente dès que les parties se sont misent d’accord sur la chose et sur le prix l’acheteur devient instantanément propriétaire alors même qu’il n’a pas encore obtenu la livraison ni payé le prix. Dès lors pour ces contrats le transfert étant un effet instantané de l’accord des volontés il ne peut être simultanément l’objet d’une obligation qui résulterait de cette accord. Reste cependant les hypothèses dans lesquelles le transfert de propriété a été volontairement

portée parce que dans certains cas, les contrats peuvent comporter plusieurs obligations. * Il y a l’obligation de moyen (le débiteur ne peut pas se voir reprocher l’absence de résultats mais on doit vérifier qu’il a tout mis en œuvre pour y parvenir. Ex : le médecin), mais aussi l’obligation de résultat (le débiteur à l’obligation d’atteindre le résultat. Ex : la SNCF). * On distingue l'obligation principale grâce à laquelle on peut qualifier un contrat, elle va caractériser le lien de droit

: LE MARIAGE SINE MANU Le mariage sine manu fait de la femme l’égale du mari. Homme et femme qui ont les mêmes droits. Pour les juristes romains, le mariage est un acte consensuel. Le mariage sine manu est une union monograde et durable c’est un mariage légitime c’est-à-dire conforme au droit puisqu’il est purement consensuel. Seul le consentement fait le mariage, consentement des époux s’il sont tout les deux sui juris, consentement des époux et celui du pater si les futurs époux sont ageri

général. IX) Les contrats : Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, qui créent des obligations entre elles. Les différents types de contrats : * Contrat sous seing privé : signé entre les deux partit (vente d’une moto). * Contrat authentique : signé devant un notaire (vente d’une maison) contrat solennel. * Contrat consensuel : vente verbale (une baguette de pain) Liberté contractuelle : liberté ou non de signer un contrat. Contrat d’adhésion : Ce

forme propre du contrat de travail ● Contrat de louage de service ↘ Salarié louait sa force trav Aujourd’hui ↘ Parle de contrat de trav ● 4 critères - Contrat à titre onéreux ↘JUP : Coca 1942, exigence juridique de contrepartie pécu - Synallagmatique ↘ Obligations des parties : réciproques / interdépendantes - Contrat exécution successive ↘ Prestations s’étalent dans temps - IIntuitu personae ↘ Obligation personnelle Section 1. – La notion de contrat de travail I –