Le Contrat De Nantissement Des Valeurs Mobilières Au Maroc

SUJET LE NANTISSEMENT PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DESSAISISSEMENT DU DEBITEUR ■ 1- Les nantissements ou gages mobiliers ■ 2- Le nantissement immobilier : LE RAH’N PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DESSAISISSEMENT DU DEBITEUR ■ 1- Les nantissements mobiliers ■ 2- Le nantissement du fonds de commerce

Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier

Semestre Master, Droit Des Affaires Année Universitaire 2007/2008 PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION Section I- Le Gage Commercial Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement Et De Certains Produits Et Matières Section II- Le Nantissement Du Fonds De Commerce 2 INTRODUCTION : ETYMOLOGIE : Le mot « sûreté » vient du latin « securitas

LES NANTISSEMENTS : LEVIERS DE L’ACCES AU CREDIT POUR L’ENTREPRISE MAROCAINE ? OCTOBRE 2008 Cette publication a été élaborée pour l’USAID (l’Agence Américaine pour le Développement International). Elle a été préparée dans le cadre du programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mise en œuvre par DAI. Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ? Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Improving the Business Climate in Morocco Rapport

Introduction Partie 1 : les modalités de l’opération : un formalisme protecteur stricte A/ la validité du nantissement B/ l’assiette du nantissement Partie 2 : les effets de l’opération : une garantie des intérêts des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur

véritable usage càd une pratique consacrée par la profession au moins dans une certaine région et pendant un temps assez long. En dt bancaire, l'usage a la valeur et la portée d'une convention tacite. Comme toute convention, il doit être prouvé par le praticien qui l'invoque. un parère peut être délivré par le groupement professionnel des banques du Maroc. L'usage en matière bancaire ne peut déroger aux règles posées d'une façon impérative par la loi. il peut cependant écarter une règle de dt supplétive

………………………………………………………………………………………………………………27 IV.1. MORABAHA IMMOBILIERE:………………………………………………………………………………………………………..…27 IV.2. IJARA WA IQTINA IMMOBILER:……………………………………………………………………………………………………..27 IV.3. MOURABAHA MOBILIERE:…………………………………………………………………………………………………………….28 V. Risque et sureté:………………………………………………………………………………………………………………………….28 V.1. Les sûretés réelles:…………………………………………………………………………………………………………………………29 V.2. Sûretés

Etendue du droit de gage 1.3 Etendue de la garantie 1.4 Aliénation de petites parcelles 1.5 La spécialité du gage quant à son objet 1.6 De la poursuite en réalisation de gage 2. LES DIFFERENTES FORMES DE GAGE IMMOBILIER 2.1 L’HYPOTHEQUE 2.2 LE NANTISSEMENT 3. LE REGISTRE DES CREANCIERS 4. LA RADIATION DU GAGE IMMOBILIER AU REGISTRE FONCIER 5. DE QUELQUES CAS PRATIQUES 5.1 Changement de créancier, Changement de débiteur 5.2 Modification de la créance 5.3 La novation Le gage

classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la volonté des parties). INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : On peut définir le droit bancaire par son objet, en disant que : « c’est l’ensemble des règles concernant les

datant de plusieurs millénaires avant Jésus-Christ. Les humoristes y voient le « plus vieux métiers du monde ». La profession bancaire joue un rôle de premier plan dans l’économie marocaine. Elle facilite les transactions commerciales, tant au Maroc qu’avec l’étranger, en assurant le paiement et le change. Elle permet la réalisation des projets d’investissement des entreprises et des ménages, en apportant des financements adaptés. Elle occupe une place prépondérante dans le placement et la gestion