Le Contrat De Fief

en 987). Une seconde période s’ouvre, intéresse beaucoup les hommes, elle durera 5 siècle( du 10ème au 15ème siècle, en 1453): c’est l’époque médiévale, le moyen âge. C’est l’époque caractérisée par deux institutions importantes: la seigneurie et le fief( une concession faite par un homme riche en échange de services d‘un homme libre: relation seigneur-vassal). 1453: période de l’ancien régime( expression inappropriée car on devrait dire les temps modernes car à partir de là, il y a des évolutions

français, l'acceptation est le consentement d'une personne (appelée acceptant) à une offre de contrat qui lui a été faite[1]. C'est un acte unilatéral de volonté, émanant du destinataire d'une pollicitation, qui montre l'intention de celui-ci de conclure le contrat[2]. En vertu du principe de liberté contractuelle, celui qui accepte doit toujours être libre de conclure ou de ne pas conclure le contrat : il ne pourra donc pas être contraint à accepter l'offre[2]. En revanche, la responsabilité

simplifier, à se repérer quand on est perdus. Quelles sont les grandes données grammaticales du droit privé? Le code civil contient : Les personnes ; La propriété; Les obligations Des sous distinctions se font : l'obligation 4 sources : le contrat , quasi contrat, délit, quasi délit. Les quatre vis de consentement : La contrainte, le dol , la lésion, l'erreur. Gerard Cornu " les catégories juridiques sont les compartiments de base de la science du droit, elles forment la matière élémentaire

empoisonné par la grand-mère de Jeanne de Navarre . Dans la féodalité , les femmes pouvaient devenir vassal lorsqu’elles héritaient d’un fief . Le seigneur conservait seulement le droit d’accorder la main de son vassal pour le mariage . Dans la technique de l’apanage , qui consistait à donner des terres aux enfants cadet pour les dédommager de la non obtention du fief , les femmes n’avaient pas droit à la succession par apanage . Le droit romain excluait également les femmes des offices , elles ne

d’une société de féodalité vassalique. Vassalité = contrat entre le vassal et seigneur + chacune des parties contractes des obligat° les uns envers les autres. Concession de fiefs : mode de rétribut° de services dû par le vassal au seigneur. Ces liens de dépendance vont déstabiliser l’Etat car désormais le vassal est rattaché à son seigneur et donc le roi n’exerce plus directement la souveraineté sur l’ensemble de ses sujets : la concession de fief est dangereuse pour l’intégrité terr du royaume

Un même tribunal peut –il appliquer plusieurs lois ? Ça dépend du litige en question. Quand il porte sur une matière dont les lois germaniques ne parlent pas recours au droit romain. surtout du droit privé et particulièrement dans le droit des contrats. Les lois germaniques  droit pénal, la procédure, ce qui attrait à l’intégrité de la personne. A l’inverse, tout romain victime d’une agression ou d’un dommage causé par un franc, pourra se prévaloir de la loi salique devant un tribunal. On a

est un « objet type » pour lequel la valeur d’échange initiale est garantie par la loi ou une convention. Un moyen d’échange ou un instrument de paiement est « chartal » lorsque sa forme lui octroie une valeur conventionnelle ou juridique liée à un contrat ou à l’intérieur d’un territoire ; et que, son fractionnement lui permet d’être utilisé comme unité comptable. La monnaie est un moyen de paiement chartal qui peut être utilisé pour les échanges. Les moyens et les instruments qui ne le sont pas sont

(seigneur) accordait а chacun d'eux un fief (une terre) qui leur servait de moyen de subsistance; en retour, les vassaux s'engageaient а défendre leur seigneur en cas d'attaque extérieure. Quelles furent les conséquences politiques de ce système? Le morcellement du pays et la constitution de grands fiefs, eux-mêmes divisés en une multitude de petits fiefs; les guerres entre seigneurs étaient très fréquentes parce qu'elles permettaient aux vainqueurs d'agrandir leur fief. Chacun vivait par ailleurs relativement

notre droit et le droit romain ; attaches profondes entre les 2 systèmes juridiques (en matière de mariage, de droit du patrimoine, de personnalité juridique, d’incapacité, soit les mineurs incapables, les majeurs incapables, etc., d’obligations, de contrats, de droit des successions). Mais il y a eu des périodes d’oubli du droit romain (fort heureusement, en matière de droit romain, il y a eu une œuvre gigantesque, une œuvre que l’on retrouvera au Moyen-âge en Occident, grâce à l’œuvre de l’Empereur

vigueur jusqu’à la révolution. Aujourd’hui il est bien difficile de s’écarter du modèle romain dans de nombreux domaines. Il existe effectivement une filiation entre le modèle romain et le notre dans de nombreux domaines. Ex : mariage, propriété, les contrats, la responsabilité. A côté du contenu du droit, on doit encore au droit romain la science du droit, qui repose sur l’idée que le droit doit organiser entre les hommes des rapports justes. Ce qui veut dire que depuis l’époque romaine, droit et justice