Le Contrat De Fief

le Meilleur !, en cette année, pour l'Amour de DIEU ; sur Toi les deux Prières de CELUI par la BONTE de Qui je me réjouis en Toi Je me suis départi de ce qui est abject, par la Seule GRACE de DIEU, et la transaction que j'ai faite avec LUI est un contrat irrévocable Ma sortie en ta compagnie pour l'Amour de mon SEIGNEUR a eu lieu antérieurement à l'an 1325 H ; et se dirigera vers tout autre que moi et jamais dans ma direction, celui qui fait des remontrances SEIGNEUR ! accorde de ma part Paix, Salut

rendait la justice. De plus ce droit romain était un droit inventé, qui donnait lieu à une réflexion scientifique. La féodalité s'oppose à ce modèle romain. A- La privatisation du droit L'organisation du pouvoir féodal est lié à la possession du fief, d'un territoire local. La féodalité est un ordre relationnel qui structure la société durant tout le Haut Moyen-Âge, qui succède à l'effondrement de l'Empire Carolingien. C'est un ordre relationnel qui se substitue à l'ordre politique carolingien

payent des redevances, le servage disparaît au XVIIIème). Les relations entre les différentes catégories sont ambiguës. Les nobles ont une hostilité par rapport au bourgeois (jouent un rôle important dans l’état). Animosité entre propriétaire de fief et des paysans, car les premiers gagnent de l’argent au détriment des paysans. Mais ces tensions vont rester sous adjacente jusqu’à la Révolution. A partir du XIII ème, assez bonne organisation des villes, une nouvelle couche sociale apparaît dans

des terres sur un pôle unique et restreint géographiquement. La famille des Mont impose sa concentration patrimoniale sur une zone limitée de 300km². Cette concentration se construit principalement par des échanges de biens : achats de terres, contrats en précaire de biens d’abbayes (les terres devenant au XI° de plus en plus chères, les rémunérations de précaires augmentent). Au début du X°, ces échanges de biens n’existent alors que dans la haute aristocratie, et au niveau national. Mais dès

monarchie absolue. En 1789, ce que l'on rejette c'est le système de fonctionnement économique et social, le régime féodal. Le régime féodale est le fondement de toutes les institutions contraires à la liberté. La féodalité est un système fondé sur le fief ( vieux terme germanique qui proviendrait du ébtail = richesse économique ) c'était un ensemble de terre et de droits qui sont détenus par un certains nombre de seigneurs qui se voient confier par le Roi, des aprties du Royaume. Le seigneur est quelqu'un

seigneur A- Les vassaux Le lien de dépendance des vassaux par rapport aux seigneurs est un lien très particulier, c’est un lien contractuel. Ce lien c’est le contrat de fief, c’est un contrat synallagmatique (qui engage des obligations réciproques vs unilatéral) Les obligations du vassal sont plus fortes que celles du seigneur et ce contrat de fief s’accompagne d’un serment : l’hommage. Le vassal prête foi et hommage à son seigneur.  Le vassal s’engage à ne pas porter atteinte à la personne du seigneur

de la Benue : la Northern Region (Nord), la Western Region (Ouest) et l'Eastern Region (Est). Chacune de ces aires régionales disposait d'un produit marchand spécifique (arachide au nord, cacao à l'ouest, huile de palme à l'est) et constituait le fief d'une grande ethnie dominante (haoussa, yoruba, ibo) et finalement d'un parti régional concurrent de ceux des deux autres : le Congrès du peuple du Nord ou Northern People's Congress (NPC) pour le Nord, l'Action Group (AG) pour l'Ouest et le Conseil

sécurité. C’est le début de la féodalité. Pour traduire juridiquement ces relations on crée les contrats vassaliques ( un contrat entre un seigneur et son vassal). Ce contrat vassalique synallagmatique ( qui impose une réciprocité entre les deux partis). La plupart de ces contrats sont des contrats de signature rituelle ( le vassal se met a genoux devant le seigneur pour montrer son accord. Ce contrat repose sur l’Honneur des deux partis : ( Le vassal s’engage à plusieurs niveaux :

été patrimonialisée. La justice seigneuriale n’est plus un devoir mais un pouvoir. Le seigneur peut exercer des emprises juridiques diverses : sur les terres (seigneur foncier), sur les habitants (seigneur banal), sur les vassaux dans le cadre d’un contrat féodo-vassalique (seigneur féodal). A tous ces titres, le seigneur va exercer un pouvoir judiciaire distinct. La justice est donc multiforme. Comment le seigneur exerce la justice sur les habitants et sur les terres et en direction des vassaux 

Recul du droit public pour cette conception privative personnelle. La vassalité est une institution qui consiste pour une personne à se placer sous la protection d’une personne plus puissante par le jeu de lien personnel. Il s’agit en fait d’un contrat, le personne s’engage à servir l’autre toute sa vie, engagement définitif, en contre parte le recommandé le protégé, le vassal, reçoit la protection du plus puissant. Lien essentiellement militaire, c'est-à-dire que ce sont les hommes libres les plus