Le Contrat De Nantissement Des Valeurs Mobilières Au Maroc

L'AUDIT EN MILIEU INFORMATIQUE 4 - PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE CONTRÔLEE 5 - VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 6 - FIN DE MISSION 7 - COMMUNICATIONS 8 - MODELES 9 - LEXIQUE ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC - document élaboré par Michèle CARTIER LE GUERINEL PAGE 2/175 GUIDE PRATIQUE D'AUDIT 0 - INTRODUCTION Rappels généraux La mission d'audit conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les

ATTIJARIWAFA BANK NOTE D’INFORMATION Emission d’un emprunt obligataire subordonné Montant global de l’émission : 1 000 000 000 Dh Maturité : 7 ans Tranche A cotée Plafond Nombre Valeur nominale MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Tranche B cotée MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Révisable annuellement, en référence au taux 52 semaines (calculé à partir de la dernière adjudication sur le marché primaire précédent chaque date d’anniversaire)

régie par les lois et règlements en vigueur et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts. Article 2 : Objet La Société a pour objet, au Maroc et à l'étranger : (objet social) auquel il y a lieu de rajouter : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements

d'un montant identique au besoin en fonds de roulement. La trésorerie demeure la même dans les deux cas. La difficulté réside dans l'estimation des actifs apportés. Un ou plusieurs commissaires aux apports sont désignés afin qu'ils estiment la valeur des biens. C-Augmentation de capital par conversion des dettes de la société: L'objectif est de convertir les dettes en capital afin de réduire l'endettement. On distingue deux politiques menées par l'entreprise: *La conversion des

chiffres • Bilan • Compte de résultat • Variation de trésorerie • Notes annexes • Rapport des commissaires aux comptes Comptes annuels • Bilan • Compte de résultat • Variation de trésorerie • Annexe • Filiales et participations • Inventaire des valeurs mobilières • Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices • Rapports des commissaires aux comptes Résolutions Renseignements divers Historique Renseignements sur la société et son capital La Bourse Principaux établissements et propriétés

.................................................................................................... 8 1.1.3. Politique de dividendes ....................................................................................................... 9 1.1.4. Valeur de l'entreprise ......................................................................................................... 10 1.2. Politique de distribution de dividendes ............................................................................

mention « société anonyme » ou des initiales « SA », de l'énonciation du montant du capital social et du siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Article 5 Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire, mais celui-ci ne leur est pas opposable par la société si son siège réel est situé en un autre lieu. 1 2 Bulletin Officiel n° 4422 du 17 octobre 1996, page

départ, le métier de base, dont les objectifs sont d’une importance primordiale : Emettre une opinion indépendante sur les états financiers. Identifier les faiblesses de contrôle interne et faire des recommandations d' amélioration. Attester la valeur patrimoniale d' entreprise (situation nette et résultat; une notions d’actif bona fide et de passif latent). Identifier les risques non quantifiés dans les états financiers (fiscaux, juridiques, commerciaux). Au terme de la mission, l’auditeur

à fait ses preuves aux USA, où elle est apparue, il y a plus de 40 ans. Ce n’est qu’aux années quatre vingt qu’elle a franchi l’atlantique pour s’introduire en Europe, mais son rôle n’est pas seulement d’apporter des fonds propres mais sa vraie valeur ajoutée est le fait qu’il soit un actionnaire actif et qu’il soit très souvent dans des instances de décision des sociétés dans les quelles il participe. Il peut apporter beaucoup en tant que conseiller par rapport à l’actionnaire classique. Il lui

au paragraphe 3.9. Voir rapprochement entre le résultat net courant Part du Groupe et le résultat net Part du Groupe au paragraphe 3.5. La dette nette correspond aux dettes financières courantes et non courantes nettes des disponibilités, des valeurs mobilières de placement, autres placements à court terme et des Instruments dérivés actifs. Dividende versé aux actionnaires de la Société Danone SA au titre de l’exercice considéré et versé l’exercice suivant. Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale