Le Contrat De Nantissement Des Valeurs Mobilières Au Maroc

(Intro : Industrie de l'assurance, importance de cette sphère) Première partie : Le contrat d'assurance La loi 17.99 porte sur le code des assurances. Le contrat d'assurance: Nous allons étudier les étapes de la vie de ce type de contrat. La première étape c'est la conclusion initiale du contrat. Le contrat d’assurance n'était pas seulement réglementé par le texte ci-dessus mais aussi par un ensemble d'autres textes vu qu'on est dans une profession réglementée, réglementée donc par les autorités

75% zone géographique 2010 2011 Afrique Amérique Europe Moyen-Orient Asie et Pacifique 73,8 18,3 2 154,7 381,5 340,3 2 968,6 129,9 48,2 2 430,1 270,5 471,6 3 350,3 Compte de résultat comparé en millions d’euros 2010 Chiffre d’affaires Valeur ajoutée EBE Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels Résultat opérationnel Résultat financier Résultat net avant activités abandonnées Résultat net 57,21 20,14 2,35 1,30 0,36 1,66 -0,32 0,86 0,71 2011 64,80 19,82 0,69

minimum requis est porté à 25 milliards de Nairas, équivalent de 125M€ pour le Nigéria, 10 milliards de dinars, équivalent de 100M€ pour l’Algérie, 25 millions de dinars, équivalent de 135M€ en Tunisie et 200 millions de dirhams, équivalent de 180M€ au Maroc. Ce niveau de fonds propres permet non seulement aux banques de s’engager plus activement dans le financement de l’économie, mais aussi de partir à la conquête d’espaces régionaux et internationaux en vue d’élargir leur marché. Au Sénégal, il s’agira

développement de l’information financière et comptable ……………………………………………………………………………………14 Caractéristiques fondamentales de la norme générale marocaine ………………………14 Les limites de la normalisation marocaine ………………………………………………..18 Les efforts du Maroc face à la mondialisation financière ………………………………..20 La comparaison avec les normes internationales …………………………………………20 Conclusion du premier chapitre Introduction du deuxième chapitre Chapitre II : Prise en connaissance de la société d’accueil :

avec London Stock Exchange Group (LSEG), se dotera des outils nécessaires pour devenir un réel moteur de développement pour les entreprises africaines et marocaines. Bourse de Casablanca Chers actionnaires, Durant l’année 2014, réaffirmé son le Maroc a positionnement continent, ainsi que ses partenariats sont minutieusement suivis par son en avec des bourses de la région confirment Conseil d'Administration et les comités Afrique à travers la visite de Sa son implication dans le développement

SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012 Montant global maximum de l’opération : 102 449 200 dirhams Augmentation de capital réservée aux salariés d’Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc Montant maximum Prix de souscription Nombre maximum d’actions offertes 102 449 200 dirhams 290 dirhams par action 353 273 actions Période de souscription : du 28 juin au 02 juillet 2012 inclus Organisme Conseil et Coordinateur Global ATTIJARI

juridique de l’Etat qui privilège sa puissance publique. • Le caractère impératif et supplétif de la règle de droit. Cette distinction n’est pas catégorique car plusieurs règles du droit privé sont impératives : (les clauses du contrat, l’objet dans le contrat). Malgré l’insuffisance de ces motifs, les règles qui s’appliquent entre les particuliers et protègent l’intérêt individuel, forment le droit privé. Les règles qui organisent l’Etat, les collectivités publiques, les établissements

M. Tariq SijilMaSSi Président du Directoire du Groupe Crédit Agricole du Maroc L’année 2010 aura été celle de divers chantiers structurants pour notre groupe : • La confirmation de notre banque sur le marché des particuliers et professionnels par l’accroissement de notre performance commerciale ; • La consolidation du financement agricole par l’accompagnement du Plan Maroc vert et la réaffirmation de notre mission de service public ; • La modernisation de notre banque par l’amélioration du

 ROYAUME DU MAROC SOMMAIRE Introduction 05 Synthèse du programme de formation 06 Description de la compétence 07 Les séquences du module de compétence 08 Séquence 1 09 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant…………………………………………………………………………………………..10 1-2 Présenter le régime juridique et les conséquences

la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel , le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions