Le Contrat De Nantissement Des Valeurs Mobilières Au Maroc

Chapitre 2 La banque islamique pour les PME Contrats de partenariat Coentreprise Moucharaka décroissante Partenariat passif Instruments au rendement prévisible Vente avec règlement différé Crédit-bail/location-vente Crédit à la production à court terme Financement de la production à long terme Autres instruments Opération de change Lettre de crédit Garantie 12 12 12 13 14 15 15 16 17 18 19 19 20 20 vi Promesse unilatérale Dépôt de garantie Contrat d’agence Certificat d’investissement Pour

CONCENTRATION: GESTION DES PME Thème : Finance islamique : Développement, pratique et analyse de certains aspects liés à sa réglementation Par : Abdenbi Hord Encadré par : M. Jamal Tlaty, professeur associé à ESIG, Rabat 2èmecohorte MBA-UQTR ESIG, Rabat (Maroc) (Programme 3558/ 2006-2) Juillet 2009 1 Finance islamique : Développement, pratique et analyse de certains aspects liés à sa réglementation Sommaire Sommaire…………………………………………………………………….... 3 Liste des abréviations……………………………………………...……………

tests de conformité, - des données comptables : système comptable, référentiel applicable ou adopté, méthodes comptables, spécificités, historiques de comptes, - des données juridiques : statuts, procès verbaux, organes dirigeants, principaux contrats, contentieux éventuels, - des données fiscales et sociales : régimes applicables, conventions, redressements notifiés. 222 - DOSSIER ANNUEL (ou dossier de l'exercice) Le dossier annuel contient toutes les informations liées au déroulement de

2 5 7.4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions acquises ou à acquérir 254 7.5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription 255 7.6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés 256 Informations complémentaires 257 115 116 124 8 8.1. Documents

14,9 % (2) 14,6 % (2) 15,5 %(2) Réel 2007 Pro forma 2007 2008 2009 Réel 2007 Pro forma 2007 2008 2009 En millions d’euros Pro forma : après application de l’interprétation IFRIC 12 - traitement comptable des contrats de concession Effectif 162 000 salariés dans le monde Chiffre d’affaires 31,9 milliards d’euros (1) Endettement financier net au 31 décembre 16 303 15 371 13 684 Capitalisation boursière 1 596 millions d’euros 240 000 20,5

297 297 303 305 305 307 307 307 307 309 309 309 309 313 315 317 319 323 327 331 335 343 349 355 357 362 365 Annuaire Statistique de la Justice. Édition 2007 7 Table des signes conventionnels p e r ... . ou – /// ou nd Valeur provisoire Estimation Valeur corrigée par rapport à l’édition antérieure Résultat non encore disponible Statistique inexistante Absence de résultat due à la nature des choses Non disponible Séries non comparables de part et d’autre de ce signe 8 3 Résultat

ultérieurement si bien que les promoteurs du texte uniforme risquent sérieusement de ne pas atteindre le but recherché. C’est cette voie qu’a empruntée 3 Pour exemples de la difficulté d’un tel travail, voir G. G ANDOLFI ,”Pour un code européen des contrats”, Revue trimestrielle de droit civil, Vol. 91(1), 1992, 707 et s.; B. OPPETIT , “L’eurocrate ou le mythe du législateur suprême”, Dalloz, 1990, Chr., 73 et s.; A. TUNC, “Standards juridiques et unification du droit”, Revue internationale de droit

financement de la participation par : Dr. Boualem Bendjillali • Introduction.......................................................................... • Les différentes formes de moucharaka............................... • Les conditions et validité du contrat (moucharaka) ........... • Les normes de financement de la participation .................. • Les différentes étapes à l’octroi du financement de la participation .................................................................. • Les différentes

............................................................................ 28 V.1 - Force majeure ...................................................................................................................... 29 V.2 - Admission en non-valeur .................................................................................................... 29 V.3 - Admission en décharge ou remise gracieuse de débet ...................................................... 29 CHAPITRE 3 : CONTROLE FISCAL

participation par : Dr. Boualem Bendjillali • Introduction .......................................................................... • Les différentes formes de moucharaka ............................... • Les conditions et validité du contrat (moucharaka) ........... • Les normes de financement de la participation .................. • Les différentes étapes à l’octroi du financement de la participation .................................................................. • Les différentes