Le Contrat De Nantissement Des Valeurs Mobilières Au Maroc

............................................... 32 La force majeure.............................................................................................................................................................33 L'admission en non-valeur .............................................................................................................................................33 L'admission en décharge ou remise gracieuse de débet..................................................

de garantie CPM crédit populaire du Maroc ERAC établissements régionaux d'aménagement et de construction FOGALOGE fonds de garantie au profit des fonctionnaires, agents de l'état et des collectivités locales, et employés du secteur public. FOGARIM fonds de garantie en faveur des populations a revenus modestes et/ou irréguliers MHU ministère de l’habitat et de l’urbanisme PIB produit intérieur brut VIT valeur immobilière totale ZUT zone d'urbanisation

000 000 VALEUR NOMINALE : MAD 100 000 ORGANISME CONSEIL ORGANISME RESPONSABLE DU PLACEMENT Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a

8 11 21 27 31 33 34 35 38 Comptes annuels de la société Christian Dior 1. 2. 3. 4. 5. 6. Bilan Compte de résultat Variation de trésorerie Annexe aux comptes annuels Filiales et participations Inventaire des titres de participation et des valeurs mobilières de placement 7. Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 8. Rapports des Commissaires aux Comptes 169 170 172 173 174 184 184 185 186 10. Liste des mandats ou fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux

in Islamic Economics, hiver 1984, pp. 51 à 53. MEMOIRE FIN DE CYCLE DSEB 9èmè PROMOTION 2007 8 CHAPITRE PRELIMINAIRE 2- "L'économie islamique est une science sociale qui étudie les problèmes économiques d'un peuple imprégné des valeurs de l'Islam"1 3- L'économie islamique est "la réponse des penseurs musulmans aux défis économiques de leur temps. Dans cet effort, ils sont aidés par le Coran et la Sunna ainsi que par la raison et l'expérience"2. 4- "L'économie islamique et le

d’investissement n’autorise pas l’acquisition d’actions pour une part inférieure à 50% de leurs actifs. VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original

d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert

AFRIQUIA GAZ SA NOTE D’INFORMATION EMISSION D’OBLIGATIONS NOMBRE DE TITRES A EMETTRE : 4 000 VALEUR NOMINALE : 100 000 DH MONTANT GLOBAL DE L’EMISSION : 400 000 000 DH TAUX NOMINAL : 4,92% TAUX ACTUARIEL BRUT : entre 4,77% et 5,07% PRIX DE SOUSCRIPTION : entre 99,35% et 100,65% de la Valeur Nominale MATURITE DE L’EMPRUNT : 5 ans Période de souscription : du 7 au 9 septembre 2005 Emission réservée aux OPCVM et investisseurs institutionnels de droit marocain Organisme conseil Organisme

de la société cible 77 1.Les titres confèrant des droits politiques normaux ou renforcés 77 2.Les titres conférant des droits diminués ou inexistants 80 II. Les instruments offrant à terme accès au capital de la société 81 1.Les valeurs simples 81 2.Les valeurs composées 82 III. Les instruments d'intéressement des dirigeants 83 1.Les stock-options 83 2.Les bons de souscription de part de créateurs d'entreprise (BSPCE) 83 IV. Les autres instruments 84 Section 2 : Le montage juridique 84

marque Prestigia et dont la gestion est assurée par une Business Unit créée à cet effet au sein du Groupe. Les performances commerciales enregistrées au titre de ce segment dépassent d’ailleurs toutes nos prévisions et ont confirmé l’existence au Maroc d’une for te demande confortant le Groupe dans la per tinence de sa décision d’élargir son champ d’action pour consolider sa position de leader au niveau de toutes les composantes du secteur immobilier. 7 Notre professionnalisme et l’exigence que