Le Contrat De Transit

ECOLE FRANCAISE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EFET AGADIR NANEZ SURVEYOR TRANSIT • LOGISTIQUE • EXPERTISE R EALISE PAR : E NCADRE PAR : P ERIODE DE STAGE : ANNEE DE FORMATION 2013 _ 2014

France au Maroc. Pour chaque marque, la Centrale Automobile Chérifienne est liée au Groupe VOLKSWAGEN par un contrat spécifique. N’exigeant pas de contraintes en termes de quantités à écouler, ni de part de marché à détenir, ces contrats sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés dans les cas spécifiés dans la partie risques. La société bénéficie, en outre, d’un contrat de concessionnaire auprès de PORSCHE France pour la vente au Maroc de véhicules neufs de sport, des pièces

ukrainienne ou bien par les autorités compétentes d'un pays qui respecte des traités internationaux engageant l'Ukraine. Compagnie aérienne (transporteur aérien) : compagnie aérienne qui assure le vol ou a l'intention de l'assurer dans le cadre d'un contrat avec un passager ou pour le compte d'une autre personne, morale ou physique. Cette personne peut être liée contractuellement à ce transport ou bien s'être engagée à transporter le passager et ses bagages conformément au billet, avec l'obligation de

législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport 2. Organes de contrôle et de régulation du secteur 3. Dispositions réglementaires impactant l’accès au marché 4. Perspectives de développement du secteur du transport 5. Contrat de transport 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport Secteur Sous-secteur Références réglementaires Description Transport maritime - Code de commerce maritime : Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars

transport plurimodal Il faut signaler que le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial qui est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport : - En transport routier de marchandises, le contrat se nomme ‘lettre de voiture’ - En transport aérien de marchandises, le contrat se nomme ‘lettre de transport aérien’ (LTA) - En transport maritime de marchandises, le contrat se nomme ‘connaissement maritime’ Le contrat de transport de marchandises doit mentionner

sommaire Les ports maritimes de commerce Les gens du port une communauté d’acteurs FICHE 2 Un port est un espace voué au transit de marchandises et de passagers, qui nécessite une multiplicité d’acteurs. La communauté portuaire est l’ensemble des acteurs qui donnent vie à l’espace portuaire. Les fonctions décrites succinctement ci-dessous existent dans tous les ports, mais ne sont pas toujours remplies par les mêmes acteurs. La description faite dans les fiches-annexes se réfère au cas

économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1 2 3 Comment bénéficier des régimes économiques ? Utilisation d’un régime économique

de donnée de la conthratéque, vérification des contrats au niveau de la signature, au niveau du montant des factures, de la correspondance entre les archives ; la contrathèque et Lara, mise à jour des informations présentent sur Lara par rapport aux archives. • Première étape, ou première tâche : vérifier que les contrats sont présent dans la contrathèque et dans les archives. En cas de non présence dans la contrathèque : scanne des contrats archivés pour la mettre à jour. Plus vérifier si

-1 - 1 LE SYSTEME DE TRANSIT DOUANIER TIR 1.1 1.1.1 SYSTEME DE TRANSIT TIR INTRODUCTION ORIGINES Une Conférence de révision, convoquée au mois de novembre 1975 sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) a élaboré la Convention TIR de 1975 qui est entrée en vigueur en 1978. Depuis cette date cette Convention n'a cessé de prouver qu'elle est une des conventions de transport international la plus fructueuse et constitue en fait le

provenant des Services Supports) sont jugées non attribuables. III. - Répartition des charges des métiers aux processus et aux produits Six processus sont traditionnellement distingués dans les activités postales : la collecteconcentration, le tri/transit, le transport, les travaux intérieurs de distribution, les travaux extérieurs de distribution, le réseau des guichets grand public. Ces processus représentent un ensemble ou une combinaison d’activités, de chantiers de traitements ou de sous-processus