Le Contrat De Travail Protège T Il Le Salarié

 Licéité et mise en œuvre des clauses du contrat de travail : pouvoir de l’employeur et contrôle du juge. Contrat de travail= avant tout un contrat, application des principes tirés de la théorie générale des contrat au stade de la formation et de l’exécution. Application de la règle speciala generalibus derogante= le contrat de travail déroge aux règles du droit commun, obéit à un régime spécifique qui correspond à la spécificité de sa finalité et du contexte dans lequel il s’inscrit. La liberté

Sujet : « Le harcèlement moral » Récemment réglementer par le code du travail, le harcèlement moral est reconnu au travail. De tels agissements ne sont pas sans conséquences, en effet, les différentes formes de violences internes ont des répercussions importantes sur la santé physique et psychologique des victimes, comme des symptômes de stress, de dépression, d’isolement, ou des tendances suicidaires. Elles ont également des conséquences sur leur devenir professionnel (départ volontaire de l’entreprise

Pression de la part des salariés des autres services Manque de discrétion Donner les risques aux salariés Ne pas mettre de pression aux salariés Être discret Méthodes : Règlement intérieur incomplet Information insuffisante du personnel Absence de sanction Règlement intérieur à jour Renforcer la communication de l’entreprise Instaurer des sanctions pour les salariés Matières : Absence de clause de confidentialité dans les contrats de travail Document RH non protégés Avoir une clause

Chapitre 2 Le régime des salariés I. Le recrutement A. L’égalité de traitement L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix en publiant des offres d’emploi par tout moyen de communication accessible au public, dès lors que l’offre est datée, rédigée en français et corresponde à un emploi effectivement disponible. L’employeur peut recruter le candidat de son choix, s’il ne commet pas de discrimination. Toute discrimination reposant sur un de ces éléments est interdite et sanctionnée

son statut social => création du statut de salarié 1. Travail subordonné de droit privé L’employeur possède 3 pouvoirs : • Le pouvoir de direction • Le pouvoir de réglementation • Le pouvoir disciplinaire ← Cas où l’employé est le plus privilégié ← Contrat de travail passé entre le salarié et l’employeur : Employeur doit fournir un travail et un salaire Employé doit faire le travail demandé 2. Fonction publique = statut à

1) Le contrat de travail c'est quand une personne se met au service d'une autre, sous sa direction et sa subordination, moyennant un salaire. Ce contrat peut-être verbal mais l'employeur doit remettre lors de l'embauche un document où doit figurer le nom du salarié, la date et l'heure de l'embauche. Si ce contrat est écrit et exécuté en France il doit être rédigé en français. Un contrat de travail peut-être à durée indéterminée ou à durée déterminé. 2) Le contrat de travail est obligatoire parce

Droit social Bibliographie = Jean-Emmanuel Ray : « droit du travail et droit vivant ». Pélissier : Précis Dalloz. Jacques Le Goff : « Du silence à la parole ». 1ère partie = Du silence à la parole Leçon 1 = L’histoire du droit du travail 1ère question : pourquoi le droit du travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère

DROIT Programme BTS1 1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la

textes réglementaires, documents spécifiques (contrats, sommaires de jurisprudence…), décisions de justice, etc. LA DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE qui sollicitent son implication personnelle et l’invitent à organiser ses connaissances. Les démarches doivent placer l’élève en situation d’observation de situations juridiques simples et concrètes dans un premier temps (observation d’un texte de loi, d’une décision de justice, d’une situation juridique, travail de recherche…). Dans un second temps, vient

L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail B. Les