Le Contrat De Travail Protège T Il Le Salarié

du travail salarié se distingue du régime du travail indépendant et du régime des fonctionnaires non seulement par les conditions d’accès au métier, mais aussi par les droits et obligations générales concernant les salariés (1), ainsi que par les contraintes liées à certaines clauses particulières du contrat de travail (2). 1. Analyser les droits et les obligations générales du salarié A. Les obligations réciproques nées du contrat de travail 1. Le respect des clauses du contrat de travail L’employeur

Droit du travail Chapitre 1 : introduction Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs et salariés. Son domaine est limité au travail subordonné dans le secteur privé. Le droit du travail étant par essence un droit inégalitaire on peut considérer qu’il s’agit d’un droit protecteur des salariés et d’un droit d’ordre public .Comme il est impossible d’etre dans une relation d’égale à égale la loi tente

I. Travail subordonné ou travail indépendant Doc 1. Compétence de la juridiction prud’homale ? 1. Mr et Mme Dutilleul exerçaient un travail d’entretien et de gardiennage dans une propriété privée depuis février 2001. Les propriétaires ont mis fin aux contrats le 10 avril 2002. Mr et Mme Dutilleul ont saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes, surtout celle d’avoir arrêté leur contrat. 2. La cour d’appel a retenu la compétence de la juridiction prud’homale sur le fondement que

Livre du professeur– La photocopie non autorisée est un délit. Le programme couvre les deux années de cycle terminal. Le manuel de terminale traite des thèmes 6 à 9 du programme. Qu’est-ce qu’être responsable ? Comment de droit encadre-t-il le travail salarié ? Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? Comment entreprendre ? Nous vous proposons une démarche pédagogique ancrée sur plus de cent situations pratiques amenant vos élèves à analyser et proposer des solutions juridiques dans le

lorsqu’ils diffusent un offre d’emploi. Il y a des mentions qui sont interdites. I. Les mentions interdites Sont interdites les allégations fausses ou pouvant induire en erreur et notamment celle qui concerne la rémunération, le lieu de travail, la description de l’emploi. Si jamais les règles ne sont pas respecter : 37 500€ et un an d’emprisonnement. Sont interdites aussi des mentions discriminatoires : soit sur les apparences physiques, sur la religion, l’état de santé, l’orientation

LA CLASSIFICATION DES CONTRATS Contrat de gré à gré : contrat dont les parties négocient toutes les clauses Contrat d’adhésion : contrat ou une partie est économiquement plus forte et l’autre partie accepte ou refuse de contracter Contrat synallagmatique : contrat qui créé des obligations à la charge des deux parties Contrat unilatéral : obligation que pour l’une des parties Contrat onéreux : les parties s’engagent a procurer à l’autre un avantage Contrat gratuit : un seul des

Droit du Travail Oral avec une préparation, sur une liste de sujet. Nous allons étudier les relations individuelles du travail. Elles posent un certain nombre de problèmes, comme le régime juridique de l'embauche, de la perte d'emploi ... Ces relations sont en lien avec le droit des obligations, des contrats. Il y a des problèmes relatifs au contentieux du travail, contentieux accès sur

INTRODUCTION Si l’on compare le droit du travail à d’autres branches du droit, comme le droit civil ou le droit commercial, le droit du travail a une caractéristique : il s’agit d’un droit récent et en perpétuelle évolution. Historique : Avant la révolution française, les rapports de travail s’organisent autour du système corporatif. Ce système corporatif comporte trois grands échelons, très hiérarchisés : l’apprenti ; le compagnon et le maître. A la révolution française, ce

La réparation des accidents d’origine professionnelle : accident de travail et maladie professionnelle I. Le domaine des accidents de travail et maladie professionnelle A. Les accidents de travail Définition : Un accident de travail est un évènement ou une série d’évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail quel qu’en soit la cause, à toutes personnes salariés ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et dont il résulte une

Droit du travail Introduction : entreprise et droit du travail Chapitre I : présentation générale Le droit du travail Le droit du travail : droit des salariés du secteur privé. Salarié : personne qui travaille pour un employeur privé sous sa subordination moyennant une rémunération. Cette définition exclut : les professions libérales les travailleurs de la fonction publique les directeurs, les patrons les bénévoles les stagiaires car l’objet de leur contrat n’est pas le travail mais