Le Contrat De Vente Droit Marocain

LES DROITS REELS PRINCIPAUX, LES SURETES ET LA PUBLICITE FONCIERE Introduction générale : La notion de patrimoine présente plusieurs intérêts : - Le patrimoine est l’enveloppe dans laquelle viennent se ranger les droits patrimoniaux ; - Le patrimoine est aussi l’enveloppe dont le contenu est influencé en cas de violation de droits extra-patrimoniaux. C’est donc dire à quel point le patrimoine est important pour une personne juridique. Une personne ne peut ni prêter

Droit du transport Introduction générale - Transport terrestre : Contrat de transport (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport

pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s’agit de la vente de produits à travers le réseau internet. Le terme « E-commerce » englobe aussi les mécanismes d’achat par internet pour le « B to B». Le E-commerce ne se limite pas seulement à la vente en ligne mais englobe également la réalisation de devis en ligne, le paiement en ligne, le suivi de la livraison, le service après-vente… Le commerce électronique, est un secteur en progression constante au niveau national

Professeur : Mme. Agourram Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille – le statut personnel et successoral et le D.O.C (Droit des Obligations et Contrats). Certaines matières qui en faisaient

1 1 ENCG-SETTAT : 2008/2009 I. INTRODUCTION Le crédit-bail ou leasing (on parle également de « location-vente ») est une opération simple, pratiquée depuis longtemps dans de nombreux pays. C’est une alternative au crédit moyen terme classique pour l’équipement, qui permet de lever la contrainte de la garantie. Aujourd’hui des institutions de micro finance

garantie du pluralisme de l’expression, qui ont toujours conduit l’Etat à légiférer abondamment dans ce domaine. Mais cette situation n’a pas abouti à l’institution d’une branche spécifique du droit, le droit applicable en ce domaine reste une mosaïque hétérogène de droits spécifiques et d’adaptation du droit commun, élaborée et enrichie au fil du temps au fur et à mesure qu’apparaissent de nouveaux besoins, de nouveaux outils, de nouveaux acteurs. Cette partie se propose de faire découvrir d’une

 Les intérêts moratoires entre droit administratif et droit commercial Introduction Au pluriel, les "intérêts" représentent une somme d'argent calculée en pourcentage du montant du capital dont le montant est fonction de la durée de l'opération à l'occasion de laquelle ils sont perçus. Les intérêts représentent le loyer de l'argent. Les intérêts sont dus non seulement dans les crédits, mais aussi dans le cas d'un retard

aspects les plus importants en finance islamique est la pratique de partage des risques. En effet, la finance islamique encourage le partage de risques et des bénéfices entre les contractants. Le degré de partage varie en fonction de la nature du contrat. En ce sens, la finance islamique est plus proche de l’activité du capital risque. La majorité des institutions financières islamiques comporte un Sharia Board : un comité ‘qui effectue des audits en assurant que les activités exercées et les produits

termes du contrat et la signature d'un term sheet. Une phase de due diligence est ensuite obligatoire du fait qu'elle permet la vérification des éléments de natures juridiques, comptables et fiscaux ayant trait à la société. Cette vérification peut donner lieu à un réajustement de la valeur de la cible et à la rédaction d'un pacte d'actionnaire permettant de sauvegarder les intérêts des différentes parties prenantes dans l'affaire. La fin de cette étape est couronnée par la signature du contrat (closing)

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur