Le Contrat De Vente Droit Marocain

se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé

Maroc  et Présentation de la LYDEC. Section 2: le contrat de concession. Section 3. Les droits et obligations des contractants. Section 4: les biens de la concession. Section 5: Cœur des spécificités du contrat de concession : récupération du capital investi.  Chapitre 2 : Traitement comptable des opérations spécifiques liées aux contrats de concession selon les normes marocaines. Section 1: Les immobilisations mises

courtage Introduction : Les contrats, sont souvent passés entre les parties, qui traitent elles-mêmes, ou par des mandataires, qui ne sont que des portes parole .Les contrats commerciaux, sont passés avec un nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même .Il est donc nécessaire de les atteindre, par des agents et représentants, et de recourir a des courtiers, qui rapprochent les parties. D’où un nombre important d’intermédiaires

tâches de la distribution a- Les fonctions traditionnelles de distribution b- Les tâches principales de la distribution  1-3 Circuits de distribution a- Distributeur  b- Courtier  c- La vente au détail  d- La vente directe  1-4 Les stratégies de distribution a- Critères de choix des canaux de distribution b- Choix des stratégies  * Distribution intensive * Distribution sélective * Distribution exclusive * Le franchisage

Année universitaire : 2012/2013 Sommaire Introduction 1. Définitions et buts 2. Les éléments clé pour réussir une « Joint Venture »  3. Avantages et inconvénients 4. Les principes de base de contrat d’association 5. La « Joint venture » en droit marocain  6. Les clauses d’une joint venture  Conclusion Webographie Introduction  Une association et joint-venture (JV) est un accord formel entre deux ou plusieurs entreprises pour créer une nouvelle entreprise ,

.……….41 Liste Des Abréviations GAB Guichet automatique Bancaire CDG Caisse de Dépôt et de gestion SNI Société National D’investissement OPV Offre Publique De Vente OPA Offre Publique D’Achat SOGECAP Société Générale Compagnie OPCVM Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières BHFM Banque de détails Hors France Métropolitaine PPR

Introduction Partie I : Le régime général des contrats en cours A) Principes de la continuation des contrats en cours B) option du syndic a) Continuation des contrats en cours. b) cessation des contrats en cours Partie II : le régime spécial de certains contrats A) : Aménagement du régime général a) : Le contrat de bail commercial b) : Le contrat de travail b) Éviction du principe par le législateur a) Les contrats bancaires b) Le contrat de marché public Introduction

INTRODUCTION Le secteur de la distribution est l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue à la création des richesses avec une part du PIB s’élevant à 12.8 % et une participation à hauteur de 2.5% du volume des investissements étrangers. Il revêt aussi une dimension sociale importante. En effet, il abrite et constitue la source de revenu d’environ 1.2 million de personnes soit 13% de la population active marocaine. Ce secteur présente un intérêt évident, car, actuellement, de nombreuses formules

Droit International Priv, S3 Introduction gnrale Section 1Dfinition, domaine, objet du D.I.P I-Dfinition Le D.I.P peut tre prsent comme la branche du droit qui rglemente les rapports privs de caractre international, par exemple les mariages conclus entre des personnes de nationalit diffrentes ou les contrats entre socits tablies dans des tats diffrents. Dans ces exemples cits, lexistence dun lment tranger, fait entrer en jeu des rgles particulires dont la recherche et lapplication, constituent

Pour faire face à la mondialisation L’entreprise marocaine doit faire preuve de beaucoup d’imagination et d’innovation pour améliorer sa capacité compétitive. Elle doit exploiter d’autres voies, autre que la différenciation et l’ouverture sur son environnement direct, qui passent irrémédiablement par