Le Contrat Féodo Vassalique

élaboration du faux le plus célèbre de l'histoire : la pseudo donation de Constantin, aux termes de laquelle l'emp. romain aurait fait don au pape du palais du Latran, de la ville de Rome, des provinces d'Italie, et même de l'Occident tout entier. Le contrat passé entre le pape et Pépin procure donc bien aux deux parties de substantiels avantages matériels, de nature à leur assurer à tous deux la domination temporelle de la plus grande partie de l'Occident. Pour les Pippinides, ce n'est toutefois qu'une

lien : le lien féodo-vassalique Pour la France : 3 traits dominants : - morcellement du pouvoir public - développement très poussé des liens de dépendance. Un groupe de guerriers est au plus haut de l’échelle sociale - morcellement du droit de propriété Section 1 : La dimension politique de la féodalité 987 : l’Empire carolingien a éclaté ainsi que les pouvoirs de l’empereur. Il existe tout de même une hiérarchie Féodalité : désordre organisé Relation féodo-vassalique limite les

suite à la conversion au catholicisme, les Francs devaient ressentir cette séparation comme une garantie de protection de leur identité propre. 1. Détermination de la loi applicable Dès que deux personnes sont en conflit ou veulent faire un contrat, il faut déterminer quelle loi on va utiliser. On demande alors aux deux parties de s’identifier comme appartenant à un groupe ethnique (Francs, Burgondes, Wisigoths, Gallo-Romains, ...). On ne sait pas si cette identification se faisaient en fonction

entre les citoyens)/ prêteur pérégrin (litiges entre les romains et les étrangers). Aujourd’hui en droit moderne, droit d’intenter une action en justice, on a vendu une voiture a notre voisin qui ne veut pas payer la somme tribunal: il existe un contrat de vente grâce au code civil. L’action suit le droit. Le droit prétorien, c’est l’inverse: droit processuel: naît d’une procédure demandée dans tel ou tel domaine. Ex: Quelqu’un qui a vendu un cheval à Rome qui ne se fait pas payer: va demander

suite à la conversion au catholicisme, les Francs devaient ressentir cette séparation comme une garantie de protection de leur identité propre. 1. Détermination de la loi applicable Dès que deux personnes sont en conflit ou veulent faire un contrat, il faut déterminer quelle loi on va utiliser. On demande alors aux deux parties de s’identifier comme appartenant à un groupe ethnique (Francs, Burgondes, Wisigoths, Gallo-Romains, ...). On ne sait pas si cette identification se faisaient en fonction

finit par plonger le Japon dans l'anarchie, et le XVIe est l'époque des guerres civiles. -         Apparition d'un régime féodo-vassalique. La société japonaise change radicalement. L'empereur n'est plus au centre de tout. Les rapports se font d'homme à homme selon des principes féodo-vassaliques. Les valeurs de l'élite militaire sont dominantes. Le régime féodo-vassalique est officiel. -         Instabilité sociale Beaucoup de gens de rang modeste deviennent des puissants pendant cette période

s'organisent selon une hiérarchie verticale: la hiérarchie des fiefs. Le titulaire d'une seigneurie inférieure se reconnait comme le vassal du seigneur sup. = chaine vassalique. Double hiérarchie des terres + personnes = le système féodo-vassalique. Royauté capétienne jusqu'au III ème s.: placer roi au sommet de la chaine vassalique en le faisant reconnaitre comme “suzerain par dessus tout”, cad seigneur suprême. = reconstitution de la souveraineté proprement dite, servie par la renaissance du

Contractualisation du pouvoir. Les grands imposent une rencontre au roi, ils veulent débattre de la stabilité de leurs fonctions, aussi des engagements de la part de ce nouveau roi. Le roi entre dans une logique de Contractualisation du pouvoir, donc un contrat, le roi, de promettre alors les grands, accepte de lui obéir. Ici Charles le chauve, a promis de lui garder son patrimoine de l’église. Il s’engage de maintenir leurs fonctions publiques, il juge de respecter leurs terres. On contrepartie, les grands

réparation tandis que le droit pénal fait intervenir la peine. Mais dans l’ancien droit cette distinction entre les sanctions n’est pas faite. Il peut y avoir des peines corporelles pour des délits civils. Les mœurs Romaines sont très dures. Pour les contrats : Si un débiteur ne rembourse pas l’argent que l’on lui a prêté il est enchaîné et contraint de travailler comme esclave pour celui à qui il doit l’argent. La notion de dol, de tromperie n’existe pas en droit (ex : un romain peut obliger quelqu’un

cher. On passe d’un monde où tout le monde peut être fantassin à une élite qui combat à cheval. Cette élite est prise dans les liens de vassalité. Au départ, lien d’homme à homme, intuitu persone, « en raison de la personne ». Ex : mariage. Le lien vassalique forme un lien de parenté, aussi fort que les liens familiaux. Section 1. La vassalité franque 1. Les origines Multiples : dès le bas empire, se développent les relations de protection. Les puissants, les possesseurs de grands domaines