Le Contrat Féodo Vassalique

C’est ce qu’on appelle la vassalité : c’est un système de concessions de terres assorties de pouvoirs politiques et judiciaires en échange d’une protection armée notamment contre les agressions étrangères. Ce système féodal basé sur des contrats vassaliques a été développé par les carolingiens (dynastie de rois à partir de Pépin le bref, puis Charlemagne), à partir du VIIIème siècle. Pour affirmer leur pouvoir, les Carolingiens exigeaient de tous ceux qui exerçaient le pouvoir en leur nom qu’ils

demander des compilations. Il y a notamment le décret de Gratien au XIIe. En opposition au Corpus Juris Civilis, l’ensemble des compilations va se nommer le Corpus Juris Canonici. Le droit canonique peut supplanter le droit romain si par exemple un contrat est signé devant dieu. Il peut y avoir un choix aussi des partis, puisque le droit canonique n’envisage pas de sanction physique, contrairement au droit romain. II / Un système socio-politique à part Il sera question de voir la dimension socio-politique

Franc Chapitre III : Droit et Justice à l'époque Franc II_ La période féodale (X au XIIe siècle) La période de système politique caractérisé par le morcellement territorial et par la force des engagements personnels appelé système féodaux vassalique. III_ La reconstitution progressive de l’État (XIII au XVe siècle) IV_ La Monarchie Absolue (XVI au XVIIIe siècle) Période à laquelle se met en place un modèle politique, c’est la critique des institutions traditionnelles. __________________________________________________________

nombreux liens de fidélité par rapport à des puissants qui les protègent. Ces sujets, liés par ces liens personnels, en viennent à ne plus distinguer véritablement l’autorité du roi de l’autorité des puissants. • la généralisation de la fidélité vassalique : Les Carolingiens ont voulu s'attacher de façon plus spécifique les services d'une petite partie de la population pour qu'elle les assiste dans les fonctions politiques, administratives et militaires. A cette fin, ils ont utilisé un ancien système

sans terre à l’égard de son vassal Hugues (A), acte qui entraine par la suite sa convocation à la Cour du roi afin de se faire juger (B). A- Une infidélité envers les vassaux -> il existe des règles régissant les relations féodo-vassaliques passées lors d’un contrat entre un suzerain et son vassal. Il s’agit de liens de dépendance pouvant être définis par l’ensemble des obligations qui unissent un homme libre, que l’on désigne par le terme de vassal, à un seigneur plus puissant que lui appelé

les hommes. Cette compilation traitée de multiples questions: mariage, succession, droit des biens, édits promulgués par les prédécesseurs d'Hammourabi, règles coutumières. Il montre un système juridique élaboré. On traite aussi des contrats: contrats de vente, contrats commerciaux: développement assez important. L'influence sur notre droit Le droit ancien très pragmatique: peu d'influence sur notre droit actuel. Les civilisation grecqueq et romaines nous ont beaucoup influencés. L'apport essentiel

a été acceler par les normands. Les principautés sont des entités politque nouvelles et originale, parfois elles s’appuient sur des identités regionales anciennes mais d’autre fois on voit s’érigé de nouveaux espaces. Le roireçoit l’hommage vassalique des princes mais il ne peux plus intervenir dans les principautés. Le pouvoir régalien est aussi delegué par le roi usurpé par les grands (duc/prince). Meme si en apparence les institutions carolingiennes subsistent, dans la realité le pouvoir echappe

patrimonialisée. La justice seigneuriale n’est plus un devoir mais un pouvoir. Le seigneur peut exercer des emprises juridiques diverses : sur les terres (seigneur foncier), sur les habitants (seigneur banal), sur les vassaux dans le cadre d’un contrat féodo-vassalique (seigneur féodal). A tous ces titres, le seigneur va exercer un pouvoir judiciaire distinct. La justice est donc multiforme. Comment le seigneur exerce la justice sur les habitants et sur les terres et en direction des vassaux ?

termes il s’agit pour le roi, royauté de repenser progressivement les fondements de son autorité, ce qui veut dire que le droit qui était suzerain dans l’ancien temps passe souverain.Il est considéré comme un supérieur dans la chaine féodo-vassalique, il est lié par contrat au seigneur locaux ce qui veut dire moyennement à un serment porté au roi, il promet la protection le seigneur la fidélité (une règle de droit privé qui s’applique au droit public). Il n’y a pas de hiérarchie. Pas d’autorité.Le roi

anciens témoignages d’une législation (des écrits). L’écriture est apparue en Mésopotamie et dès cette époque nous avons retrouvé de très nombreuses tablettes d’argiles sur lesquelles étaient inscrites des actes de la pratique (contrats de vente, titre de propriété, contrat de mariage, et plus rarement des textes législatifs …) C’est ce que l’on a appelé le droit cunéiforme (car écrit à l’aide de coin). > Le code d’Hammourabi est un document découvert en 1902 date d’environ 1750 avant notre ère