Le Controle Budgetaire Dans La Gestion Hoteliere

Dynamique du Contrôle de Gestion Groupe Mastère spécialisé en Management Mode Projet (M3P) Promotion 2006 - 2007 Dynamique du Contrôle de Gestion Groupe Maître de thèse : Robert MAHL Tuteur institutionnel : Saïd LAFTIT Responsable de thèse : Laïla LARAICHI Version : TH LAILA LARAICHI V NOV 2007 Page : 1/47 Dynamique du Contrôle de Gestion Groupe REMERCIEMENTS J’adresse mes sincères remerciements à mon maître de thèse M. Robert MAHL, Professeur à l’Ecole des Mines de Paris

Novembre 2006 1 SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE FLASH -AUGMENTATION DE CAPITAL CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 1.1. Responsable du prospectus 1.2. Attestation du responsable du prospectus 1.3. Responsables du contrôle des comptes 1.4. Responsables de l’information 9 14 17 17 17 18 21 CHAPITRE 2-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’AUGMENTATION DE CAPITAL 22 2 .1. Renseignements relatifs à l’émission 22 2.1.1. Décision à l’origine de l’augmentation

réduction des circuits administratifs. Les citoyens, pour leur part, sont à l’origine d’une exigence croissante d’équité, de transparence et d’informations. La consolidation de l’Etat de Droit et le développement d’une société civile attentive à la gestion publique a accru leur sensibilité et leur capacité de réaction envers les éventuels dysfonctionnements du service public. Loin d’avoir été analysées comme de simples contraintes, les pressions qui se sont exercées et qui, au demeurant s’exerceront

Organisation MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique MEAH : Mission nationale d’Expertise et d’Audit Hospitalier MT : Moyenne Tension ORL : Oto-rhino-laryngologie PACS : Picture Archiving and Communicating System (système de gestion des images radiologiques) PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information PUI : Pharmacie à Usage Intérieur SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours SDO : Surface Dans Œuvre SAMU : Service d’Aide

DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme

sectorielle : il consiste à travailler différemment en prenant en compte une perspective de moyen et long terme dans une démarche qui implique aussi bien les individus que les entreprises et les pouvoirs publics », op. Cit., p.22. 3 politique budgétaire, soit par une politique fiscale. C’est cette dernière qui va retenir notre attention, car outre la souplesse et la diversité de ses moyens, elle reflète le choix des gouvernants, puisque l’impôt est un moyen de gouverner. Selon une définition classique

par les politiques d’ajustement structurel mises en œuvre sur la pression des bailleurs de fonds internationaux — Fonds monétaire international (FMI) et Banque mondiale — en vue de libéraliser l’économie (privatisations, liberté des prix, rigueur budgétaire). Conjuguées à la dévaluation du franc CFA, en janvier 1994, ces réformes ont un coût social élevé et se traduisent par une aggravation des conditions de vie de la population. Elles permettent cependant d’attirer les investissements étrangers et

TOURISME Le Plan national Qualité Tourisme 2003-2010 Bilan et proposition d'évolution Mémoire professionnel présenté pour l'obtention du Diplôme de Paris 1 - Panthéon Sorbonne MASTER PROFESSIONNEL "TOURISME" (2e année) Spécialité Gestion des Activités Touristiques et Hôtelières Par Stefan Bartl Directeur du mémoire : M. Noël Le Scouarnec JURY Membres du jury : 0 Session de juin 2010 Remerciements Je tiens à remercier vivement Claire Sovignet, Responsable du Pôle Tourisme de l’Assemblée des Chambres

constitution des règles relatives à l'obligation fiscale à laquelle toute personne est soumise L'Etat de droit protège donc l'individu contre l'arbitraire de l'administration En conséquence, le contrôle fiscal doit se dérouler dans un cadre légale précis qui concilie l'exercice du pouvoir de contrôle avec la vie privée du contribuable en limitant son action dans le temps et en réglementant sa procédure Bien que les dispositions de CDPF fait apparaitre encore plu clairement l'étendue des pouvoirs

missions des acteurs clés 21 4.2 Information 24 4.3 Classification des métiers et normes de qualification 25 4.4 Développement de l’offre de formation et certification et sanction de la formation continue 26 4.5 Ingénierie de formation et contrôle qualité 26 4.6 Lieux et niveaux de prise de décision 26 4.7 Support institutionnel 27 5. CONCLUSIONS 29 ANNEXES 31 Annexe 1: Programme des rencontres 31 Annexe 2: Documentation et textes consultés 32 LISTE DES ORGANISMES/ACRONYMES