Le Controle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est Il Efficace

Transition. Ces textes organisent le fonctionnement de l'Etat en trois pouvoirs qui assurent la direction du pays : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire exercés respectivement par le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux. Le Parlement assure la fonction législative qui consiste principalement à élaborer les lois, le Gouvernement remplit la fonction exécutive ou administrative dont l'objet est l'application de la loi et les juridictions ont pour rôle de trancher les différends qui

Droit Constitutionnel Sujet: La légitimité du contrôle de constitutionnalité La Constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Elle possède donc une valeur supérireur au lois ordinaires. La loi, acte voté par le parlement, doit être conforme à la constitution, c'est à dire ne as aller à l'encontre des principes et des règles qui y sont posés. Le contôle de la constitutionnalité des lois permet de s'assurer de cette conformité. La loi n'est pleinement légitime

.............p. 13 §2. Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité......................................................................................................... p. 14 A. Le principe des sanctions juridiques..........................................................................................................................................................................p. 14 B. Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité...............................

politique ou le parlement est fort et l’exécutif affaibli. Les élections au Parlement amènent une majorité parlementaire d’où est tirée une majorité gouvernementale et c’est le gouvernement qui dirige le régime politique. L’exécutif est bicéphale, le chef d’État a une fonction honorifique et le chef du gouvernement est issu du Parlement. Ce régime parlementaire entraîne des relations entre les pouvoirs : L’exécutif peut dissoudre le Parlement, Le parlement peut renverser le gouvernement. Ce régime

Philadelphie s’accorde sur un projet de C fédérale. celui-ci est signé ne septembre 1787 et ratifiée en 1788 et la C de 1787 entre ne vigueur en 1789. Les Etats fédérés craignent une centralisation excessive, c’est-à-dire un Etat fédéral et un gouvernement central fort. On veut donc instaurer un fédéralisme équilibré et le principe retenu est celui de la compétence a priori de droits communs pour les Etats fédérés, l’Etat fédéral ne disposant que d’une compétence d’attribution. Evolution : accroissement

INTRODUCTION L’évolution qu’a connue le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche

Introduction : le droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties

présidentiel et celui du régime parlementaire. Le régime présidentiel est un régime dans lequel le pouvoir est entre les mains du chef de l’Etat ou du monarque. Le régime est dit parlementaire lorsque le pouvoir est détenu par le chef du gouvernement. Il convient alors de se poser la question de savoir : qu’est ce qui distingue le régime présidentiel de celui parlementaire? Le sujet soumis à notre réflexion continu d’alimenter le débat autour de la doctrine. Pour certains le régime présidentiel

de la famille des Princes de Poitiers et dont le poste se voit succéder de père en fils, un Roi qui gouverne, un Premier ministre désigné par ce dernier et un Parlement. Assurément, le Roi et le Premier ministre du Royaume de Basoche sont les gouvernants au sein d'un exécutif bicéphale  mais n'exercent pas de prépondérance sur le Parlement . Il s’agit ici de s’intéresser au fédéralisme en tant que concept politique et théorie de l’organisation et de la distribution des pouvoirs. Le fédéralisme est

pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session de printemps. Puis