Le Controle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est Il Efficace

Sommaire Introduction : 1. Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur

parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative Nécessité de contrôler les finances publiques: France reste un pays riche

est un combat pour la légitimité politique. Combat entre deux légitimités : entre la légitimité monarchique héritée de l’AR, de la tradition qui va exister encore tout au long du XIXème siècle et entre la légitimité démocratique qui suppose un gouvernement représentatif du peuple. L’origine du pouvoir repose dans Dieu, dans la tradition historique, dans l’hérédité monarchique. C’est ce qui est censé justifier le pouvoir. Pour les partisans du principe de légitimité démocratique, la légitimité réside

des dernières années, des instances de régulation amène à poser la question des contrôles pouvant s'exercer sur ces autorités indépendantes et de l'évaluation de leur action. A cet égard, la France a sans nul doute à apprendre des pays anglo-saxons, confrontés à cette problématique depuis plus longtemps. La question de la légitimité politique de la régulation des régulateurs, et notamment de l'implication du Parlement, apparaît à cet égard cruciale. S'agissant de l'Organisation mondiale du commerce

L'etat est caractérisé le territoires sur lequel les institutions pllitique vont exercer leur autorité, il est délimité par des frontière terrestre qui peuvent être naturelle ( ligne approximative entre la farce et l'Italie ), ou des ligne artificielle ( canada et Usa ). En générale elle sont établie comme un accord par des traités. Un gouvernement pour être considéré comme légitime, doit exercer son pouvoir, au moions sur une partie du territoire de l'état qu'il prêtent représenter

58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement. De Gaulle propose un gouvernement investit par le parlement le 1er juin 58 par 329 vois pour contre 224. De Gaulle fait

a un but instrumental : promouvoir une idée, une réforme, un besoin. La comparaison a été utilisée dans un sens apologétique. Au 15ème, Fortescue a rédigé un livre « governance of england » pour opposer deux types de gouvernement : le gouvernement politique et le gouvernement tyrannique. En Angleterre, on gouverne en recherchant l’assentiment du peuple alors qu’en France le règne du roi est autoritaire. Il y avait besoin de légitimer la couronne d’Angleterre par rapport à la France. L’utilisation

pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l'éviction des droits scélérates, les lois scélérates, lois attentatoires à la liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit

celle de la loi ordinaire. * Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même (démocratie directe) ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit (démocratie indirecte). C’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple (A. Lincoln). * Etat de droit : Etat dans lequel toutes les entités sont soumises au droit (personne + Etat). C’est le contraire d’un Etat arbitraire (ex : l’Ancien Régime). Il y a un certain nombre

approuvés par le Parlement. Son actuel président est José Manuel Barroso, d'origine portugaise. Jacques Barrot, commissaire français (qui fut précédemment chargé des Transports), est à présent chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité. La Commission Européenne tient son siège principalement à Bruxelles mais possède aussi différentes représentations dans les autres pays de l'Union Européenne. La Commission possède différentes fonctions : Elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil