Le Controle Fiscale Au Senegal

de demeurer dans le giron de la France en conservant leur monnaie unique, le Franc CFA, sont : Djibouti, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centrafricaine, les Comores, le Congo, la Côte-d’Ivoire, le Gabon, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. La Guinée Equatoriale et la Guinée-Bissau se sont jointes à eux. La France a doté cette monnaie d’une convertibilité qu’elle s’est engagée à garantir sous réserve de la rétention de tout ou partie des avoirs extérieurs en

Présentation du système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits

de 1894 à 1899, lesquelles organisèrent un Crédit Agricole « officiel » : - la loi de 1894 crée des caisses locales de Crédit Agricole, inspirées du système Raiffeisen, entre les membres des syndicats agricoles. Ces caisses bénéficient d'avantages fiscaux et notamment de l'exonération de la patente : - la loi de 1897 autorise la Banque de France à aider ces caisses de Crédit Agricole ; - la loi de 1899 crée des caisses régionales de Crédit Agricole, auxquelles doivent adhérer les caisses locales. C'est

Première partie : La politique fiscale de l’UEMOA Chapitre I : Les tenants et les aboutissants de la politique fiscale de l’UEMOA Section 1 : L’harmonisation de la fiscalité de porte Section 2 : L’harmonisation de la fiscalité intérieure indirecte Chapitre II : La transposition des mesures fiscales communautaires dans le système fiscal Burkinabé et l’évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007 Section 1 : Bref aperçu sur le système fiscal burkinabé Section 2 : L’évolution

contenu du droit administratif 3/ Les traits caractéristiques du droit administratif A/ Les caractères originels du droit administratif a/ Un droit essentiellement jurisprudentiel . Le droit administratif français n’est pas codifié, contrairement au Sénégal ou il existe un code des obligations de l’administration (avec 142 articles), malgré tout, le droit administratif doit une grande part de son développement à la jurisprudence. . Un droit évolutif . Un droit ésotérique b/ Un droit original B/ Les mutations

été axées sur les aspects suivants: libéralisation des prix et élimination des obstacles au commerce international; libéralisation des changes; assainissement du secteur financier; privatisation progressive des entreprises publiques; et réformes fiscale, douanière et judiciaire. Les réformes structurelles ont établi les bases pour un développement économique soutenu et ont nettement amélioré le climat d'affaires dans le pays. Ces réformes, ainsi que des politiques macroéconomiques prudentes et le

la ville de Ziguinchor 1. Au plan socioculturel 2. Au plan économique 3. Au plan environnemental IV. Quelles perspectives durables pour la ville de Ziguinchor à travers l’immigration Conclusion Introduction Au sud ouest du Sénégal (basse Casamance), la ville de Ziguinchor est la plus ancienne des cités du pays. Elle est successivement passée de la domination coloniale portugaise pendant plus de deux siècles (1645-1888) à celle française pendant plus d’un demi-siècle (1888-1960)

République du Sénégal Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Direction Générale du Plan (DGP) Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) Direction de la Planification Nationale (DPN) R A ATEGU DECOF Ecole Supérieure d’Economie Appliquée (ESEA ex ENEA) PEGO T Directeur de mémoire : M. Mohamadou SY, Professeur au département PEGO/ ESEA. Maître de stage : M. Mouhamadou L. NIANG, Chef de la Division

Dakar BAA : Bachelor en Administration des Affaires THEME : Contribution à la Gestion Administrative et Financière des projets FED (Fonds Européen de Développement) : Cas du PAPNBG (Programme d'Appui au Programme National de la Bonne Gouvernance) du Sénégal Encadrement Présenté par : Mr SAAR TEAMO Marianne Chapdeleine Professeur à l'IPG Mr CHEIKH Oumar Tall Coordonnateur du PAPNBG - EU Année académique 2007/2008 TITRES | PAGES | SOMMAIRE ..........................................................

fraude et le contentieux. Ces réformes ont tendu à lui faire perdre, dans une certaine mesure, une partie de son particularisme traditionnel.  En effet, le droit douanier est un droit évolutif. Les textes le concernant ont  été imprégnés d'un aspect fiscal important en matière de ressources budgétaires. La révision se conforme aux nouvelles orientations de l'Administration qui se caractérisent par la consécration de l'état de droit et l'égalité des personnes envers les lois et règlements douaniers.